La régulation de l'activité bancaire en droit algérien à la lumière des principes du Comité de Bâle

The supervision of the banking activity in Algerian law in the light of the principles of the Basel Committee

• Auteur / Autrice : Rym Chihab Haddadi
• Direction : Thierry Bonneau, Abdelmadjid Yanat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 15/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Université d'Alger 1 Benyoucef Benkhedda (Alger)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ahmed Laraba, Anne-Claire Rouaud, Benhalima Ammour, Lynda Chambi, Saïd Dib

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autorités de régulation et de surveillance financière

Contrôle prudentiel

Algérie

Banques -- Réglementation

Mots clés libres

Conformité

Contrôles bancaires

Gouvernance

Règles prudentielles

Régulation institutionnelle

Régulation prudentielle

Risques bancaires

Soft law

Autorités de régulation

Commission bancaire

Banking controls

Banking risks

Compliance

Governance

Institutional supervision

Prudential rules

Prudential supervision

Soft law

Banking Commission

Currency and credit Council

Résumé

Le droit bancaire algérien a pendant longtemps était arc-bouté sur le principe de la souveraineté législative. L’Etat algérien était très réservé, presque imperméable, aux influences du droit international. Toutefois, la loi bancaire de 1990 a marqué une rupture avec la vision qui prévalait jusque-là ; sa promulgation s’est faite à l’aune des prescriptions contenues dans les principes du Comité de Bâle ce qui a amené à repenser le droit bancaire algérien dans son intégralité. Ainsi, de nouvelles institutions sont crées, en marge de l’architecture administrative classique, afin de réguler l’activité bancaire et des règles prudentielles sont consacrées dans l’objectif d’encadrer le comportement des opérateurs dans un souci de sécurité et de stabilité du secteur régulé.La consécration de la majorité des principes du Comité de Bâle en droit interne renseigne sur la démarche entreprise par l’Algérie qui s’inscrit dans la politique d’harmonisation internationale de la réglementation bancaire conduite par le Comité ; l’Algérie fait preuve de sa détermination à mettre sa réglementation au diapason des normes internationalement admises. Néanmoins, la réception desdits principes reste fragmentaire ; certains principes sont intégralement pris en compte, d’autres le sont relativement, lorsque certains ne trouvent aucun écho en droit interne. Effectivement, en vertu de la marge nationale d’appréciation et selon des considérations internes d’ordre politique, institutionnel et économique, la réception des principes du Comité de Bâle est inévitablement frappée du sceau de la relativité.La consécration de la majorité des principes du Comité de Bâle en droit interne renseigne sur la démarche entreprise par l’Algérie qui s’inscrit dans la politique d’harmonisation internationale de la réglementation bancaire conduite par le Comité ; l’Algérie fait preuve de sa détermination à mettre sa réglementation au diapason des normes internationalement admises. Néanmoins, la réception desdits principes reste fragmentaire ; certains principes sont intégralement pris en compte, d’autres le sont relativement, lorsque certains ne trouvent aucun écho en droit interne. Effectivement, en vertu de la marge nationale d’appréciation et selon des considérations internes d’ordre politique, institutionnel et économique, la réception des principes du Comité de Bâle est inévitablement frappée du sceau de la relativité.

Algerian banking law has long been based on the principle of legislative sovereignty. Indeed, the Algerian state was very reserved, almost impervious to the influences of international law. However, the 1990’s banking law marked a break with the vision that had prevailed until then; its promulgation was made in accordance with the requirements contained in the principles of the Basel Committee, which led to rethinking Algerian banking law in its entirety. Thus, new institutions are created, on the sidelines of the traditional administrative architecture, in order to regulate banking activity and prudential rules are established to regulate the behavior of operators with a concern for security and stability of the market. The consecration of the majority of the principles of the Basel Committee in the Algerian legal system provides information on the approach undertaken by Algeria which is part of the policy of international harmonization of banking regulation led by the Committee. Algeria is showing its determination to bring its regulation in line with internationally accepted standards. However, the reception of these principles by the Algerian legislator remains fragmentary; some principles are fully taken into account, others are relatively taken into account, when some find no echo in domestic law. Indeed, by virtue of the national margin of appreciation and according to internal political, institutional and economic considerations, the reception of the principles of the Basel Committee is inevitably struck with the seal of relativity.