Les réseaux d’administrations en droit de l’Union européenne

Networks of administrations in European Union law

• Auteur / Autrice : Luigi Cappelletti
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Soutenance le 03/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francesco Martucci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Grard, Fabienne Péraldi Leneuf

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Coopération

Pays de l'Union européenne

Administration publique

Mots clés libres

Union européenne

Droit de l'Union européenne

Administrations

Réseaux d'administrations

Exécution administrative

Coopération

Convergence

Intégration administrative

European Union

European Union law

Administrations

Networks of administrations

Administrative implementation

Cooperation

Convergence

Administrative integration

Résumé

Répondant à un modèle théorisé au sein de l’Union européenne et concrétisé par le droit positif de l’Union afin de mettre en relation les administrations nationales et européennes chargées de l’exécution administrative du droit de l’Union, se présentant sous des formes hétérogènes allant de la simple participation à des maillages ou à des instances jusqu’à l’intégration fonctionnelle ou organique, les réseaux d’administrations se révèlent être un instrument de coopération et un vecteur de convergence dans la perspective de la mise en œuvre uniforme du droit de l’Union, tout en étant respectueux de la position des administrés, conformément au principe de l’État de droit. Les réseaux d’administrations concourent ainsi au processus d’intégration administrative au sein de l’Union.

Responding to a model theorized within the European Union and embodied by EU substantive law in order to establish a link between national and European administrations entrusted with the administrative implementation of EU law, showing up in heterogeneous forms going from participation into meshes or instances to functional or organic integration, networks of administrations appear to be an instrument of cooperation and a vector of convergence for the purpose of the uniform implementation of EU law, while respecting individuals’ position according to principle of the rule of law. Networks of administrations thus concur to the process of administrative integration within the EU.