Le droit guinéen de la vente entre tradition et modernité, à la lumière du droit français

Guinean sales law between tradition and modernity, with regard to the French law

• Auteur / Autrice : Abdourahamane Diaby
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Bénabent, Marie Goré, Antoine Gouëzel, Christophe Vernières

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit coutumier

Droit -- Sources

Influence française

Guinée

Vente -- Droit

Mots clés libres

République de Guinée

Vente civile

Contrat de vente

Sources du droit

Internormativité

Normes traditionnelles de la vente

Normes modernes de la vente

Cousinage à plaisanterie

Republic of Guinea

Non-Commercial sales

Sales contract

Sources of law

Internormativity

Traditional sales norms

Modern sales norms

''Cousinage à plaisanterie''

Résumé

Le droit guinéen de la vente résulte de sources orales et écrites. Alors que les sources orales ou normes traditionnelles de la vente sont d’héritage ancestral et transmises de générations en générations par la pratique, les sources écrites ou normes modernes de la vente quant à elles sont d’inspiration du droit français. Par ailleurs, au lendemain de l’indépendance de la Guinée, dans un souci de cohésion nationale et d’unicité du droit, il était question d’adopter une législation dite « moderne » où les parties au contrat de vente sont soumises à la même loi sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, le législateur guinéen, pour régir le droit moderne de la vente a repris presque à l’identique le droit français de la vente. Toutefois, les normes traditionnelles persistent encore aujourd’hui, et coexistent avec les normes modernes guinéennes de la vente. Les normes traditionnelles et modernes régulent les rapports entre les parties au contrat : de la préparation du contrat aux sanctions d’inexécution, en passant par l’exécution des obligations de vente. Ainsi, à côté des normes modernes de la vente appliquées par le juge moderne, les normes traditionnelles de la vente font encore autorité dans les pratiques sociales guinéennes.

The Guinean sales law comes from written and oral sources. Whereas the oral sources – or traditional norms – of sales law are an ancestral heritage and passed on from generation to generation by application in sales practice, the written sources – or modern norms – of sales law are inspired by French law. After the country’s independence, in order to establish national cohesion and a unified law, a so called “modern” legislation was adopted in Guinea which means that the same law governs the relationship between contracting parties nationwide. Hence the Guinean legislator took over almost identically the French sales law. However, traditional norms still persist today, and coexist with the modern Guinean norms of sales law. Traditional and modern norms govern the relationship between the contracting parties, throughout all stages of the contract: beginning with the contract’s initiation, followed by the execution of sales obligations, and ending with sanctions in case of failed execution. So, next to the modern sales norms that are applied by the modern judge, traditional sales norms are still in force in Guinean social practices.