La notion de judex ordinarius en droit romano-canonique médiéval (XIIe-XVe siècle)

The notion of judex ordinarius in medieval roman and canon law (12th-15th century)

• Auteur / Autrice : Benoît Alix
• Direction : Franck Roumy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 05/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Demoulin-Auzary, Anne Lefebvre-Teillard, Laurent Pfister
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Arabeyre, Charles de Miramon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Moyen âge

Juges

Influence du droit romain

Droit -- Terminologie

Droit médiéval

Droit canonique -- Moyen âge

Mots clés libres

Histoire de droit canonique

Magistrature

Administration

Dignité

Procédure

Puissance publique

Imperium (droit romain)

Évêque

Pape

Histoire médiévale (XIIe-XIIIe siècle)

History of Canon Law

Magistracy

Administration

Dignity

Procedure

Public power

Imperium (Roman law)

Bishop

Pope

Medieval history (12th-13th c.)

Résumé

L’influence de la terminologie issue du droit romain sur le vocabulaire juridique contemporain n’est plus à démontrer. Loin de se restreindre au seul monde du droit, ces ressources lexicographiques imprègnent également le discours de la science politique. Héritée du droit romain, la notion de judex ordinarius est reçue et réinterprétée lors de la renaissance des études juridiques à Bologne à la charnière du XIe et du XIIe siècle. Les juristes médiévaux s’attachent alors à imiter le modèle des fonctions publiques romaines qu’ils transposent aux offices, civils et ecclésiastiques, proposant ainsi une hiérarchie des agents. Le judex ordinarius, dont la caractéristique principale est d’être revêtu d’une dignité, fondement de l’exercice d’une juridiction propre, c’est-à-dire attachée à la fonction, constitue le magistrat par excellence. Ses prérogatives, en effet, qui ne se limitent pas au seul pouvoir juridictionnel, font de lui un administrateur-juge. En outre, susceptible de fonder la mise en place d’un ordre judiciaire (ordo judiciarius), à travers la définition de divers degrés juridictionnels, les civilistes comme les canonistes s’emparent de cette titulature. Celle-ci permet, les uns au profit de l’ordre séculier, les autres de l’ordre ecclésiastique, de déterminer une typologie des juges et de la juridiction. Rapidement présente au sein de la législation canonique, la mention du juge ordinaire, qui désigne, en principe, le juge de droit commun sur un territoire donné, se diffuse ensuite dans la législation séculière.

There is no need to argue about the influence of roman law’s terminology over contemporary vocabulary. Not only limited to the field of law, these lexicographic ressources are also used by political science. Inherited from roman law, the notion of judex ordinarius reappeared during the revival of legal studies at Bologna between the 11th and 12th centuries. Medieval jurists imitated the model of the roman public functions that they transposed into the civil and ecclesiastical offices, establishing a hierarchy among these officers. Judex ordinarius, whose main characteristic is to embody dignity, based on the exercise of its own jurisdiction and attached to the function, is the magistrate par excellence. Indeed, his prerogatives, which were not limited to a jurisdictional power, turned him into an “administrator-judge”. Furthermore, being able to implement a judiciary order, defined according to some various jurisdictional degrees, Civilians and Canonists took possession of this office. Some of them to keep the secular order and others to maintain some ecclesiastical one used it to determine several types of judges and jurisdiction. Quickly adopted by canon law, the notion of the ordinary judge, who is the judge of “common law” on a given territory, spread itself into secular law.