Blanchiment d’argent en droit interne et international

Money laundering under national and international law

• Auteur / Autrice : Laure Yazbeck
• Direction : Georges Khairallah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance le 22/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Élodie Ancel
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Delebecque, Paul Giraud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Secret professionnel

Paradis fiscaux

Fausse monnaie

Blanchiment de l'argent

Mots clés libres

Blanchiment d'argent

Monnaie fiduciaire et scripturale

Transactions

Contrefaçon

Paradis fiscaux et financiers

Secret bancaire

Professionnels assujettis

Obligations de vigilance

Déclaration de soupçon

Transparence économique

Money laundering

Fiduciary and scriptural money

Transactions

Counterfeiting

Tax and financial paradises

Bank secrecy

Professional subjects

Vigilance Obligations

Statement of suspicion

Economic transparency

Résumé

Les flux du blanchiment d’argent se jouent à travers la monnaie fiduciaire, ainsi que la monnaie scripturale qui peut être contrefaite ; ils transitent par les paradis fiscaux et financiers considérés comme étant un canal pour secourir ces activités illégales, pour être ensuite réinvestis en toute légalité. Ceux-ci, surtout avec l’affluence du secret bancaire favorisent la multiplication des infractions fiscales, c’est pourquoi il a fallut le reformuler en insérant des lois telles la loi FATCA qui visent la transparence économique et en élargissant le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent, pour inclure, non seulement les professionnels financiers et non financiers, mais aussi les professionnels de droit qui sont tenus par les obligations de vigilance ainsi que par la déclaration de soupçon.

Money laundering flows are made through fiduciary money, as well as scriptural money which can be counterfeited; they pass through tax and financial paradises that are considered to be a channel to rescue these illegal activities, and then be reinvested legally. These, especially with the influx of banking secrecy favor the proliferation of tax offenses, and this has been reformulated by introducing laws such as the FATCA law which aim at economic transparency and by widening the field of professionals to the preventive measure against money laundering regime, to include, not only financial and non-financial professionals, but also legal professionals who are bound due to vigilance obligations as well as statement of suspicion.