Aspects juridiques des mondes virtuels

Legal aspects of virtual worlds

• Auteur / Autrice : Caroline Laverdet
• Direction : Jérôme Huet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 03/07/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Bonneau, Myriam Quéméner
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Michel Bruguière, Grégoire Loiseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats d'adhésion

Droit d'auteur et informatique

Droit des technologies de l'information et de la communication

Internet -- Droit

Droit

Réalité virtuelle

Mots clés libres

Mondes virtuels

Métavers

Mmo

Monnaies virtuelles

Objets virtuels

Contrat de licence de l’utilisateur final

Conditions d’utilisation

Code source

Marques virtuelles

Personnalité juridique

Virtual worlds

Metavers

Mmo

Virtual currencies

Virtual objects

End user license agreement

Terms of use

Source code

Virtual brands

Legal personality

Résumé

Les « mondes virtuels », ou « métavers », permettent à de nombreux utilisateurs de s’immerger en ligne, dans des espaces tridimensionnels, interactifs et persistants, par le biais de leur avatar. L’engouement économique suscité par ces univers se heurte à un encadrement juridique encore aujourd’hui quasi-inexistant. Sont par exemple revendiqués des droits de propriété sur les objets virtuels, la protection de la liberté d’expression au sein des univers virtuels, ainsi qu’une protection spécifique de l’avatar, notamment lorsque l’éditeur décide unilatéralement de supprimer le compte d’un utilisateur. Or ces droits et libertés s’opposent généralement aux règles et conditions d’utilisation fixées par les éditeurs, conditions qui doivent impérativement être acceptées par les utilisateurs pour pouvoir accéder aux univers persistants. Dès lors, faut-il appliquer et, plus simplement, adapter les règles juridiques existant dans le monde réel aux mondes virtuels ? A travers l’étude des aspects juridiques des mondes virtuels, l’objectif de cette thèse est de s’interroger sur la manière dont le droit s’est saisi à ce jour des espaces persistants et sur les conditions d’une meilleure appréhension juridique future.

"Virtual worlds", or "metavers", allow many users to immerse themselves online, in three-dimensional, interactive and persistent spaces, through their avatars. The economic craze generated by these universes is confronted with a legal framework that is still almost non-existent today. For example, property rights on virtual objects, the protection of freedom of expression within virtual universes, as well as specific protection of the avatar are claimed, particularly when the publisher unilaterally decides to delete a user's account. However, these rights and freedoms generally conflict with the rules and conditions of use set by publishers, which must be accepted by users in order to access persistent universes. Therefore, should we apply and, more simply, adapt the legal rules existing in the real world to virtual worlds? Through the study of the legal aspects of virtual worlds, the objective of this thesis is to question the way in which the law has so far seized persistent spaces and the conditions for a better future legal apprehension.