Droit et économie de la concurrence des données massives : un nouveau livre de concurrence

Competition law and economics of big data : a new competition rulebook

• Auteur / Autrice : Christophe Carugati
• Direction : Bruno Deffains
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 17/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Marty, Laurent Benzoni, Pierre Garello, Nicoletta Rangone

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus de position dominante

Protection de l'information (informatique)

Géants du Web

Économie numérique

Concurrence -- Droit

Aspect économique

Données massives

Mots clés libres

Big Data

Économie des données

Économie numérique

Plateformes en ligne

Droit de la concurrence

Économie de la concurrence

Régulation

Fusion

Gafam

Économie de la vie privée

Big Data

Data economics

Digital economy

Online platforms

Competition law

Competition economics

Regulation

Merger

Gafam

Economics of privacy

Résumé

Cette thèse aborde les enjeux du Big Data en droit de la concurrence en trois chapitres. Le chapitre un propose de nouveaux outils économiques pour définir le marché pertinent et le pouvoir de marché dans l’économie axée sur les données. Il soutient la nécessité de réformer le marché pertinent et le pouvoir de marché en considérant de nouveaux outils et un ensemble de facteurs à prendre en compte pour le pouvoir de marché. Le chapitre deux propose de nouvelles analyses économiques et juridiques pour des fusions et pratiques anticoncurrentielles axées sur les données. Il étudie les sujets de premiers plans relatifs à l’intégration de la vie privée dans l’évaluation des fusions et pratiques antitrust, les ententes par algorithmes et les fusions préventives. Il soutient la nécessité d’intégrer la vie privée dans toutes les affaires de fusions et de pratiques anticoncurrentielles liées aux données puisque les données impliquent nécessairement des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Finalement, le chapitre trois propose de réguler l’économie numérique. Il démontre que l’économie est très concentrée et que les marchés ne peuvent pas corriger par eux-mêmes les défaillances du marché. Il analyse les recommandations émanant des rapports commissionnés par les gouvernements (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report et Stigler report) et il discute et envisage d’autres propositions originales.

This thesis addresses Big Data issues in competition law in three chapters. Chapter one proposes new economic tools to define the relevant market and the market power in the data-driven economy. It argues the need to reform the relevant market and the market power by considering new tools and a menu of key features relevant to the market power. Chapter two proposes new law and economics analysis for data-driven antitrust and merger practices. It considers debated topics related to the integration of privacy in the assessment of antitrust and merger practices, algorithmic collusion and pre-emptive mergers. It argues the need to integrate privacy in any data-driven antitrust and merger practices as data imply necessarily privacy and data protection issues. Finally, chapter three proposes to regulate the digital economy. It demonstrates that the economy is highly concentrated and that the markets cannot correct themselves market failures. It analyzes recommendations from the government reports (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report, and Stigler report) and It proposes and discusses other original proposals.