Réformer le système fiscal au Liban : une équation impossible?

The reform of the tax system in Lebanon : an impossible equation?

• Auteur / Autrice : Marie Dahdah Kareh
• Direction : Marc-Arthur Diaye, Carlos Arida
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Économie
• Date : Soutenance le 23/11/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : François Gardes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc-Arthur Diaye, Carlos Arida, Rania Kaffel, Ali Fakih
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Iehlé, Serge Blondel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie souterraine

Fraude fiscale

Politique fiscale

Liban

Impôt

Mots clés libres

Liban

L'effet des pots-de-vin

Décision de fraude fiscale

Croissance économique

L'économie de l'ombre

Institutions optimales

Réformes concrètes

Conformité fiscale

Lebanon

Bribe's impact

Tax evasion decision

Economic growth

Shadow economy

Optimal institutions

Concrete reforms

Tax compliance

Résumé

Cette thèse porte principalement sur la proposition de réformes politiques, économiques et culturelles cruciales visant à influencer la conformité fiscale des contribuables Libanais. Outre l'estimation de l'économie de l'ombre au Liban et l'analyse de l'effet des pots-de-vin sur la fraude fiscale et la croissance économique, des institutions optimales ont été suggérées afin de confronter la fraude fiscale. Ces sujets, objets de cette thèse, sont reformulés dans les trois chapitres détaillés ci-après. Le premier chapitre évalue l'économie de l'ombre au Liban tout en mettant en œuvre une approche monétaire. Il convient de noter que l'économie de l'ombre a été appréciée à 36.61 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2018. Il a également été révélé que la part de l'évasion fiscale dans l'économie de l'ombre avait atteint 30.04% en 2018. En ce qui concerne l'année 2020, des prévisions se rapportant à l'économie de l'ombre seront présentées. Ce chapitre introduit les facteurs multiples qui accentuent ce phénomène au Liban et suggère de nombreux éléments clés qui pourraient limiter sa croissance. Par exemple, il a été montré que le contrôle de la fraude fiscale pourrait accroitre le PIB et diminuer l'économie de l'ombre. Le deuxième chapitre aborde le pot-de-vin versé par les fraudeurs fiscaux aux contrôleurs fiscaux corrompus dans le cadre d'un modèle d'accumulation de capital; ceci a pour objectif d'étudier l'effet du pot-de-vin sur la décision de fraude fiscale et la croissance économique. Il a été démontré que la politique fiscale adoptée par le gouvernement est le facteur clé définissant le comportement des contribuables et non le pot-de-vin. De plus, il a été prouvé que le pot-de-vin réduit l'accumulation de capital des individus ainsi que les ressources publiques du gouvernement. Ce fait entrainera une croissance économique plus faible en fonction de l'accumulation du capital. En outre, il fut démontré qu'un budget gouvernemental productif constitue un facteur important dans la croissance économique quant au taux d'imposition élevé. Cependant, les capitaux des particuliers représentent le critère déterminant dans la croissance économique en ce qui concerne le faible taux d'imposition. Le troisième chapitre propose un aspect optimal de la conception institutionnelle qui pourrait réduire la fraude fiscale au Liban. Il s'est avéré que la conception institutionnelle optimale entraîne une perception d'impôts plus élevée et une augmentation des revenus de l'Etat. Pour cette raison, la mise en place de changements dans la conception institutionnelle est requise afin d'améliorer la situation financière de l'Etat ; de même celle-ci est nécessaire pour répondre aux contribuables Libanais qui réclament des institutions compétentes et transparentes, capables d'être inclusives. Également, les dispositions publiques, les institutions politiques, le système de taxation, ainsi que les lois sont des instruments essentiels pour la régulation du comportement des contribuables. De plus, ce chapitre fournit des propositions concrètes visant à optimiser la conformité des contribuables Libanais. Celui-ci montre qu'un cadre juridique bien développé contrôlant les autorités générales crée un environnement idéal qui puisse contribuer au progrès économique et le développement social. De même, la loi électorale "un homme, un vote" - combinée avec des réformes structurelles des organes judiciaires et des autorités de contrôle - favorisera l'amélioration de la performance des autorités générales. Par conséquent, les contribuables feront confiance au gouvernement et établiront de nouveaux fondamentaux culturels qui les incitent à remplir leurs obligations envers les autorités fiscales et à augmenter leur niveau de conformité.

The major issues discussed in this thesis revolve mainly around the proposition of critical political, economic, and cultural reforms that might affect the tax compliance of the Lebanese taxpayers. After the shadow economy in Lebanon has been estimated and after the bribe's impact on tax evasion and economic growth has been analyzed, optimal institutions were suggested to confront tax evasion. This thesis consists of three chapters. Chapter 1 estimates the shadow economy in Lebanon by applying the monetary approach. The shadow economy was estimated at 36.61% of the GDP in 2018. Also, it was revealed that the tax evasion's share of the shadow economy hit 30.04% in 2018. It must be noted that shadow economy forecasts were presented for the year 2020. This chapter also presents the multiples factors amplifying this phenomenon in Lebanon and proposes several elements that can limit its growth. For instance, it was shown that the control of the tax evasion might increase the GDP and reduce the shadow economy. Chapter 2 introduces the bribe paid by the tax evaders to corrupted tax auditors, in a capital accumulation model to study its impact on the tax evasion decision and the economic growth. It was shown that the fiscal policy adopted by the government is the key factor defining the taxpayer behavior not the bribe. Moreover, it was proven that the bribe reduces both the individuals' capital accumulation and the government's public resources. This fact will lead to smaller economic growth, depending on capital accumulation. Besides, it was demonstrated that a productive government's budget is a significant factor in the economic growth for a high tax rate. However, the individuals' capitals are the guiding factor of economic growth for a low tax rate. Chapter 3 suggests an optimal aspect of the institutional design that might reduce fiscal fraud in Lebanon. It was revealed that optimal institutional design results in a higher tax collection and an increase in the state's income. Due to this fact, the introduction of changes in the institutional design is needed to improve the financial condition of the state and to respond to the Lebanese taxpayers, who demand competent and transparent institutions that are able to be inclusive. Public provisions, political institutions, tax system, and laws are essential instruments for the regulation of taxpayer behavior. Within this context, this chapter gives concrete proposals to enhance Lebanese taxpayers' compliance. It shows that a well-developed legal framework that controls the general authorities creates an ideal environment for economic and social progress. A "one man, one vote" electoral law, coupled with structural reforms of independent judicial and supervisory bodies, will support the improvement of the general authorities' performance. Therefore, taxpayers will trust the government and establish new cultural fundamentals that induce them to fulfill their obligations toward tax authorities and raise their level of compliance.