L'après-contrat administratif

The post-administrative contract

• Auteur / Autrice : Quentin Alliez
• Direction : Hélène Hoepffner
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Rozen Noguellou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Hoepffner, Bertrand Dacosta
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Charles-André Dubreuil, Marion Ubaud-Bergeron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats administratifs

Droit administratif

Mots clés libres

Contrats administratifs

Fin du contrat

Exécution du contrat

Relations contractuelles

Réception des travaux

Indemnisation

Biens de retour

Garanties

Administrative contracts

End of the contract

Compensation

Résumé

L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’a pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude de l’après contrat. L’après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d’entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c’est l’influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa disparition. Les effets qui se maintiennent après le contrat, et donc l’influence qui se poursuit, dépendent à la fois du type de contrat (marché, concession, occupation domaniale…) et de la cause de sa fin (normale, anticipée pour motif d’intérêt général, pour faute, caducité, force majeure…). Néanmoins, les effets peuvent se classer dans deux catégories selon qu’ils sont relatifs à l’objet du contrat ou à ses moyens d’exécution. Les effets disparaissent progressivement, c’est la réalisation de l’après-contrat. En se réalisant l’après-contrat remplit une fonction principale de clôture de la relation contractuelle existante. Une seconde fonction, moins développée en raison des exigences procédurales qui pèsent sur les contrats administratifs, est d’organiser l’avenir de l’activité réalisée par le contrat. En vertu de la continuité du service public, l’avenir est davantage celle de l’activité que de la relation contractuelle existante. Période de temps limitée, la réalisation de l’après-contrat signifie le retour à la liberté des parties.

The study of the post-contract is that of a paradox, that of a contract which has ended but whose effects continue to be observed. Until now, the advertising doctrine has focused on the end of the contract and its consequences, and has not considered the period after the contract. It is to this shortcoming that the post-contract study proposes to respond. Post-contract is thus the period of time that succeeds the contract, during which the parties continue to maintain contractual relations. Through these relationships, it is the influence of the contract that continues despite its disappearance. The effects that persist after the contract, and therefore the influence that continues, depend both on the type of contract (market, concession, state-owned occupation, etc.) and on the cause of its end (normal, anticipated for reasons of general interest, for fault, lapse, force majeure, etc.). Nevertheless, the effects may fall into two categories depending on whether they relate to the subject matter of the contract or its means of performance. The effects gradually disappear, it is the realization of the post-contract. The post-contract fulfills a main function of closing the existing contractual relationship. A second function, less developed because of the procedural requirements that weigh on administrative contracts, is to organize the future of the activity carried out by the contract. By virtue of the continuity of the public service, the future is more that of the activity than of the existing contractual relationship. Limited period of time, the completion of the post-contract means the return to the freedom of the parties.