Les immunités en droit constitutionnel dans la doctrine publiciste française de 1789 à aujourd’hui

Immunities in constitutional law in the french publicist doctrine from 1789 to today

• Auteur / Autrice : Frédéric Ponsot
• Direction : Marie-Anne Cohendet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : François Saint-Bonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Anne Cohendet, Pierre Brunet, Marie Gren
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Le Pillouer, Julien Boudon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire constitutionnelle -- France

Histoire

Doctrine juridique

France

Parlements -- Privilèges et immunités

Mots clés libres

Immunité

Immunités parlementaires

Privilèges de juridiction

Doctrine publiciste française

Immunités présidentielles

Privilèges

Régime représentatif

Immunity

Parliamentarian immunities

French publicist doctrine

Présidential immunities

Privileges

Representative regime

Résumé

Cette thèse examine la façon dont les privilèges du chef de l'Etat, des ministres et des parlementaires ont été bâtis et pensés par la doctrine publiciste française depuis la Révolution de 1789 jusqu'à aujourd'hui. À cet égard, le traitement doctrinal de cette question n'est pas uniforme tout au long de notre histoire compte tenu d'un environnement constitutionnel et scientifique fluctuant. L'étude des travaux doctrinaux au sens large au cours de cette longue période met en lumière l'existence de deux grandes générations de penseurs. La première génération qualifiée de « fondateurs » (1789-1875) examinée dans la première partie, joue un rôle pionnier dans l'élaboration et la conceptualisation des immunités constitutionnelles. Toutefois, ces derniers réfléchissent encore de manière pragmatique sans véritable systématisation au gré des circonstances politiques agitées, malgré les prémices d'une rationalisation résultant de l'apparition d'une chaire de droit constitutionnel en 1834. La seconde génération, celle des « héritiers » (1875-2020), envisagée dans la seconde partie, liée à l'affirmation d'un corps de professeurs spécialisés en droit constitutionnel, aborde à nouveau, mais de façon synthétique et théorisée, le thème des privilèges exorbitants, forte de l'expérience du régime représentatif et républicain. Cependant, cet héritage tend à être remis en cause par une partie des constitutionnalistes contemporains sous l'influence de l'idéologie du droit commun portée par le concept de l 'Etat de droit. La méthode contextualiste utilisée éclaire ainsi les facteurs historiques, politiques et scientifiques qui structurent la théorie française des immunités constitutionnelles.

This dissertation examines how the privileges of the Head of State, ministers and parliamentarians have been constructed and thought out by French publicist doctrine from the Revolution of 1789 until today. ln this respect, the doctrinal treatment of this question is not uniform throughout our history considering a fluctuating constitutional and scientific environment. The study of the doctrinal works in the broadest sense during this long period reveals the existence of two great generations of thinkers. The first generation qualified as ''founders'' (1789-1875) and discussed in the first part, plays pioneering role in the elaboration and conceptualization of constitutional immunities. However, they still think pragmatically without any real systematization according to the agitated political circumstances, despite the beginnings or a rationalization resulting from the appearance of a chair of constitutional law in 1834. The second generation, that of the ''heirs'' (1875-2020), envisaged in the second part, linked to the affirmation of professors specializing in constitutional law, examines once again, but in a synthetic and theorized way, the theme of exorbitant privileges, thanks to the experience of the representative and republican regime. But this legacy tends to be questioned by some contemporary constitutional law scholars under the influence of the ideology of ordinary law generated by the concept of the rule of law. The contextualist method used thus shows the historical, political and scientific factors which structure the French theory of constitutional immunities.