L'intervention devant le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême des Etats-Unis

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• Auteur / Autrice : Adja Mbengue
• Direction : Marie-Anne Cohendet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Anne Cohendet, Mathieu Disant, Idris Fassassi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Perroud, Guillaume Tusseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intervention (procédure administrative)

États-Unis -- États

France

Contentieux constitutionnel

Mots clés libres

Tiers

Partie

Intervention

Amicus curiae

Procedure

QPC

Résumé

L'intervention a été théorisée d'abord aux États-Unis et ensuite en France comme un moyen procédural de créer un espace de dialogue citoyen dans le contentieux constitutionnel. L'objet de la thèse est de démontrer que l'intervention ne peut pas constituer une action citoyenne devant le juge constitutionnel. Dans une perspective procédurale générale, une première partie est consacrée au constat que d'un point de vue fonctionnel l'intervention n'est pas un moyen procédural démocratique. Elle est une action de défense des intérêts subjectifs. En ce sens, elle ne peut constituer « un timide palliatif » à l'action citoyenne devant le juge constitutionnel. Par ailleurs, confrontée à la théorie de la juridiction constitutionnelle, l'intervention sera décrite comme une tentative échouée de remplir l'exigence démocratique de légitimité du contrôleur constitutionnel en France et aux États-Unis. La deuxième partie est consacrée aux questionnements réservés à la dimension structurelle de l'intervention. Cette dimension interroge ses effets sur la procédure constitutionnelle en France et aux États-Unis. Elle consistera à analyser de quelle manière l'intervention permet de déployer un large pouvoir discrétionnaire du juge dans l'agencement des intérêts subjectifs. Ensuite, en ce qu'elle est le moyen par lequel les juridictions constitutionnelles ouvrent la recevabilité des questions constitutionnelles aux intérêts subjectifs, l'intervention permet de questionner les évolutions des structures contentieuses en France et aux États-Unis.

Intervention was first theorized in the United States and then in France as a procedural means of creating a space for democratic dialogue in constitutional procedure. The dissertation aims to demonstrate that intervention cannot constitute a democratic action before the constitutional courts. From a general procedural perspective intervention is not a democratic procedural means. It is an action that allows the defense of private interest. Thus, intervention will be described as a failed attempt to fulfill the democratic demand for legitimacy of the constitutional courts in France and the United States. Then, the structural dimension of the study questions the effects of intervention on the constitutional procedure in France and the United States. It will consist in analysing how intervention allows the judge to deploy a wide discretionary power in the organisation, subjective interests. As it is the means by which the constitutional courts open standing to private interests. It is necessary to question the evolutions of litigation structures in France and in the United States.