Thèse soutenue

Protection du droit à la vie privée et du droit à la protection des données des salariés sur les réseaux sociaux en ligne : en particulier en France et en Hongrie

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Auteur / Autrice : Adrienn Lukacs
Direction : Francis KesslerJozsef Hajdu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 06/11/2020
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec University of Szeged (Hongrie)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Célia Zolynski
Examinateurs / Examinatrices : Francis Kessler, Jozsef Hajdu
Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Moizard, György Kiss

Résumé

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Les sites de réseaux sociaux en ligne ont acquis une importance considérable dans la vie quotidienne. Leur utilisation conduit à une circulation sans précédent de données personnelles : des individus du monde entier partagent des données à caractère personnel dans une qualité et une quantité jamais vues auparavant. Parmi les utilisateurs de ces réseaux sociaux en ligne se trouvent des salariés et des candidats à l’embauche. Cela pose des problèmes spécifiques dans le contexte de l'emploi en ce qui concerne la vie privée et la protection des données. Bien que les moyens « traditionnels » de surveillance des salariés, tels que la surveillance CCTV ou encore la surveillance de l'utilisation d'internet et du courrier électronique, soient déjà réglementés à la fois au niveau international et au niveau national (français et hongrois), la réglementation complète des réseaux sociaux en ce qui concerne le contexte de l'emploi nécessite encore une élaboration. Les sites de réseaux sociaux ont fondamentalement influencé les conceptions de la vie privée et de la protection des données, ce qui a pour conséquence une dilution des limites entre vie professionnelle et vie personnelle, tant pendant qu'au-delà des heures de travail. Or, le traitement des données personnelles des réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la protection des droits des salariés, et notamment la protection du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données. Ces droits doivent être mis en balance avec les pouvoirs de l'employeur, qui découlent du droit de l'employeur à la propriété (s'assurer que l'équipement fourni par l'employeur est utilisé conformément à la finalité de la relation de travail), du droit de protéger son intérêt économique (par exemple en assurant la productivité, la protection de la réputation) ou encore de la sécurité et la santé au travail (ce qui confère des obligations à l'employeur). Ainsi, la thèse examine comment les règles existantes du droit du travail et du droit de la protection des données en France et en Hongrie peuvent être appliquées aux sites de réseaux sociaux et quels sont les principaux défis qu'ils posent, notamment dans la phase de recrutement et en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux pendant et en dehors des heures de travail. La principale question à laquelle la thèse répond est la suivante : à la lumière des frontières de plus en plus floues entre vies privée et professionnelle, où trouver un équilibre entre les droits des salariés et ceux de l'employeur en matière d’usage des réseaux sociaux numériques et des données qui y sont produites ?