L'inaptitude au travail
Auteur / Autrice : | Michel Caudevelle |
Direction : | Francis Kessler |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 27/11/2020 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Christine Neau-Leduc |
Examinateurs / Examinatrices : Francis Kessler, Jean-Philippe Arnold | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Tauran, Franck Petit |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les événements de la vie personnelle ou professionnelle d'un salarié peuvent conduire à une situation d'inaptitude au travail. Au-delà de ce risque initial, l'intensification des contraintes dans certains secteurs d'activités et la pression exercée à cause d'une mauvaise utilisation des nouvelles technologies contribuent parfois à accentuer les difficultés rencontrées par les salariés et à les rendre inaptes au travail. L'allongement progressif de la durée d'activité les maintient dans cet environnement et les expose davantage au risque d'usure. Historiquement, les procédures pour constater l'inaptitude ont été mises en place dans le but d'assurer une protection des salariés déjà affaiblis par une réduction de leurs capacités ou la survenance d'un aléa au niveau de leur santé. La formalisation des règles permettant d'aboutir au constat d'inaptitude a progressivement été complétée par la jurisprudence qui a imposé des règles plus favorables en matière de reclassement. Le dispositif était cependant devenu progressivement inadapté. Le rôle des différents intervenants a été critiqué à cause de son ambiguïté et de son inadaptation par rapport aux problèmes rencontrés. Les mécanismes à leur disposition pour traiter les situations d'inaptitude étaient, pour certains, devenus anachroniques. Les réformes entreprises à la suite de plusieurs rapports publics ont permis d'améliorer progressivement certains points du dispositif. Faute de traitement global, le sujet demeure toutefois perfectible. En l'état, le dispositif est générateur de risques pour les salariés et les entreprises. La thèse propose un état des lieux du dispositif de l'inaptitude au travail en France et fait le bilan des récentes mesures législatives adoptées. Elle évoque également différentes pistes pouvant encore être exploitées pour améliorer le dispositif et lui donner davantage de cohérence. Elles ne portent pas seulement sur la procédure en elle-même, mais aussi sur la prévention, levier indispensable pour limiter les risques, ainsi que sur l'accompagnement des situations d'inaptitude.