Thèse soutenue

Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717)

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Auteur / Autrice : Aurore Causin
Direction : Pierre Bonin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance le 05/12/2020
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Claire Lovisi
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Bonin, Denis Baranger
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Vergne, Alexandre Deroche

Résumé

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Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d’Utrecht et l’habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIIIe siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou Légitimés convoquent une certaine représentation de l’ordre de la succession royale et de l’État. Les textes présentent une réflexion sur la nature propre à la pensée des juristes. Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu’ont les auteurs pour la conservation de l’État.