Le régime d'investissements étrangers en Algérie : aspects juridiques

Foreign investments plan in Algeria : legal aspects

• Auteur / Autrice : Abderrahmane Benhama
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Malik Laazouzi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Noureddine Berri
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Filali Osman, Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Algérie

Investissements étrangers -- Droit

Mots clés libres

Organisation Mondiale du Commerce

Fonds d'Appui à l'Investissement

Investissement Direct Etranger

Conseil National d'Investissement

Fonds Monétaire International

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Union Africaine

Union Européenne

World Trade Organization

Foreign direct investment

International Monetary Fund

Value-added tax

African Union

European Union

Résumé

L’investissement national et étranger, privé et public, représente indubitablement l’un des axes les plus importants dans les politiques économiques des États développés et ceux en voie de développement. Le régime juridique de l’investissement étranger en Algérie n’a cessé d’être au centre des débats. D’essence économique, c’est pourquoi le législateur algérien a légiféré en masse sur le sujet notamment, à partir des années 1990, à l’occasion de l’adoption de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Cette dernière était en effet le début d’un long processus de transition et d’orientation économique vers l’économie de marché. Actuellement le régime juridique de l’investissement étranger en Algérie est régi principalement par la loi 16-09 relative à la promotion de l’investissement, accompagné d’un ensemble de décrets d’application. Cette récente réforme du droit des investissements est une avancée importante dans la gestion, l’accueil et le traitement des investissements étrangers en Algérie, et ce au regard de tous les avantages qui sont consentis au profit des investisseurs, ainsi que l’assouplissement des procédures d’installations d’entreprises étrangères sur le territoire national.

Domestic and foreign investment, private and public, is undoubtedly one of the most important axis in the economic policies of developed and developing countries. The legal regime for foreign investment in Algeria has continued to be the focus of debate. Mainly economic, this is why the Algerian legislator has legislated on the subject, especially from the 1990s, on the occasion of the adoption of Law No. 90-10 of 14 April 1990 on currency and credit. The latter was indeed the beginning of a long process of transition and economic orientation towards the adoption of the market economy. Currently the legal regime of foreign investment in Algeria is governed mainly by the law 16-09 on the promotion of investment, accompanied by a set of implementing decrees. This recent reform of investment law is an important step forward for the management, reception and processing of foreign investment in Algeria, with regard to all the advantages that are granted to investors' profits, as well as the relaxation of foreign companies installation procedures on Algerian soil.