Le pouvoir des rapports : la Cour des comptes, du jugement des comptes à l’évaluation des politiques publiques (années 1950 – années 2010) : contribution à une histoire des grands corps de l’État

The Power of Reports : a History of the French Cour des comptes (1950s-2010s)

• Auteur / Autrice : Thomas Lépinay
• Direction : Brigitte Gaïti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 21/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Bastien François
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brigitte Gaïti, Daniel P. Carpenter, Philippe Bezes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Descamps, Jean-Michel Eymeri-Douzans

Mots clés

Mots clés contrôlés

20e siècle

France. Cour des comptes

Hauts fonctionnaires

France

Fonction publique

Mots clés libres

Cour des comptes

Grand corps

Haute administration

Sociologie des institutions

Réputation organisationnelle

Contrôle

Évaluation

État

Court of Auditors

Grand corps

Senior civil service

Sociology of organisations

Organisational reputation

Control

Evaluation

State

Résumé

Entre l’après-guerre et le début du XXIe siècle, la Cour des comptes, grand corps de l’État dont les membres ont pour la plupart compté parmi les meilleurs élèves de l’ENA, a connu une trajectoire singulière : autrefois cantonnée au jugement des comptes publics, elle a progressivement étendu ses missions vers des tâches réputées plus politiques. De surcroît, ce changement ne s’est pas fait dans la discrétion : la Cour est devenue dans le même temps une institution fortement médiatisée. En d’autres termes, les magistrats ont construit de nouveaux publics, ont renouvelé leur profession et ont déplacé la « frontière » entre le politique et l’administratif. Au rebours des approches traditionnelles sur les grands corps de l’État, qui tendent à mettre l’accent sur les circulations des membres hors de l’institution, l’hypothèse développée est que les membres du corps ont modelé leur travail quotidien dans les murs, c’est-à-dire l’écriture de rapports, pour renforcer leur position au sommet de l’État. La thèse interroge ainsi les évolutions des formes de contrôle de la Cour en les contextualisant dans les transformations de l’État. Elle examine ensuite la manière dont les acteurs ont fait reconnaître leur expertise par des publics variés. Elle entre enfin dans la boîte noire de la production et de la réception des rapports, pour comprendre comment une institution peut être durablement reconnue comme « lieu neutre ». L’approche retenue utilise les outils de la sociologie des institutions et de la réputation organisationnelle. Elle exploite divers matériaux : entretiens, archives écrites et orales, observations, analyse de la presse et de rapports publics.

Between the 1950s and the beginning of the 21st Century, the Cour des comptes (the French Audit Office), an administrative and financial court and grand corps de l’État whose members are primarily recruited among the top-students of the École nationale d’administration (ENA), has had a peculiar trajectory. While its mandate previously entailed verifying the proper handling of public money, it gradually expanded to include duties deemed more political, such as evaluating public policies. Furthermore, the Cour became a highly-publicized institution. In other words, the magistrates modernized their role, gained new audiences (Parliament, media) and blurred the line between bureaucracy and politics. Eschewing traditional approaches of the grands corps de l’État that focus on how agents circulate within and outside the French State, this dissertation argues that Cour members have institutionalized their auditing and report writing duties in order to strengthen their position at the highest levels of the State. It draws on interviews, oral histories, written archives, ethnography and the analysis of press and official reports, and combines sociological approaches of organizational reputation and institutions. This work first shows how, within a broader context where the State itself was transforming, the role of the magistrates changed as the Cour’s power evolved. It then explains how new and more diverse audiences legitimated and used the expertise of the Cour. Finally, it examines how official reports are produced and received, and in such analyzes how a public institution can lastingly be recognised as “neutral”.