La réforme du secteur de l'énergie en Grèce dans le contexte de la crise de la dette

The reform of energy sector in Greece in the context of the debt crisis

• Auteur / Autrice : Ira Lymperopoulou
• Direction : Maryse Deguergue, Théodore Fortsakis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Claudie Boiteau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maryse Deguergue, Théodore Fortsakis, Laurent Vidal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Perroud

Mots clés

Mots clés contrôlés

1990-2020

Union européenne

Concurrence -- Politique publique

Grèce

Crise économique (2008)

2000-....

Politique énergétique

Mots clés libres

Marché intérieur de l'énergie

Crise économique

Mémorandums d'accord

Dissociation patrimoniale du réseau énergétique

Privatisation

Régulation de l'énergie

Service public

Sources d'énergie renouvelables

Interconnexions énergétiques

Iles non interconnectées

Marchés de gros de l’énergie

European Target Model

Marchés de détail de l'énergie

Internal energy market

Economic crisis

Memorandums of understanding

Privatization

Public service

Résumé

Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a surgi en 2008. La Grèce a en effet signé avec la Troïka des mémorandums d’accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en œuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Par ailleurs, l’énergie étant un secteur libéralisé au niveau européen, outre sa législation nationale et les règles adoptées par l'Union européenne en la matière, la Grèce a dû appliquer les mesures imposées par les mémorandums d'accord. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la mise en œuvre de divers instruments afin d'y consolider la concurrence et, d'autre part, une métamorphose du rôle de l’État grec sur ce marché. La présente étude analyse dans quelle mesure les réformes ainsi adoptées, en application des mémorandums d'accord et des règles européennes, ont permis la transition d’un marché fermé à la concurrence caractérisé par la détention de droits monopolistiques par des opérateurs historiques à un marché concurrentiel européanisé au bénéfice des consommateurs et qui a contribué à la sortie du pays de la crise économique.

A new market design is taking place during the economic crisis for the Greek energy market. Greece, in order to able to receive loans of money, signed memorandums of understanding with the Troika, which included major reforms in the energy sector. Energy is a liberalized sector at European level, and Greece in addition to European and national legislation, had to apply measures imposed by the memorandums of understanding. These measures, on the one hand, aim to restructure the energy market, with the use of various instruments to consolidate competition. On the other hand, they envisage a metamorphosis of the role of the Greek state in the energy market. In this study we analyze at which extent the introduced reforms achieve a transition from a market closed to competition with monopoly rights of incumbent operators, towards a competitive Europeanized market for the benefit of consumers while contributing to the exit of the country from the economic crisis.