La fraude et l'arbitrage

Fraud and arbitration

• Auteur / Autrice : Yağmur Hortoğlu
• Direction : Mathias Audit, Franco Ferrari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathias Audit, Franco Ferrari, Diego P. Fernández Arroyo, David Chilstein
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hugo Barbier, Marie-Élodie Ancel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Fraude

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Arbitrage international

Arbitrage interne

Arbitrage commercial

Arbitrage frauduleux

Fraude

Droit international privé

Favor arbitrandum

Fraude arbitrale

Favor arbitrandum

Fraud

Arbitration

Fraudulent arbitration

Résumé

Le climat compétitif issu des avantages liés à la favor arbitrandum est susceptible de créer un terrain propice à la fraude. Un tel cadre est notamment entretenu par la multiplication d'acteurs de l'arbitrage motivés par d'autres finalités que la résolution régulière d'un différend. Pour bien identifier ce risque, il est important de distinguer, d'une part, les justiciables qui recourent à l'arbitrage pour la résolution régulière de leur litige et, d'autre part, ceux qui tentent de le détourner de son but légitime. À cet égard, assurer un traitement égalitaire à ces deux catégories de justiciables consisterait à dénier la favor arbitrandum, en remettant en cause l'idée selon laquelle un régime favorable devrait être garanti aux seules instances arbitrales authentiques. Dans la perspective de démontrer que l'arbitrage n'est pas inévitablement condamné à devenir un potentiel instrument de fraude, il est essentiel de cerner mieux les contours du problème. À cette fin, la présente étude entend, dans un premier temps, s'intéresser aux différents actes frauduleux qui peuvent être réalisés dans un arbitrage. Cette démarche permet de proposer une définition de la fraude entièrement propre à la matière arbitrale. Dans un second temps, cette thèse suppose de considérer les efforts que les différents acteurs de l'arbitrage devront engager pour repérer et sanctionner les arbitrages frauduleux dans la perspective de soutenir la lutte contre les différentes fraudes arbitrales.

The competitive climate arising from the advantages of favor arbitrandum is likely to create a breeding ground for fraud. Such a framework is maintained particularly by the multiplication of arbitration actors motivated by purposes other than the regular resolution of a dispute. In order to identify this risk, it is important to draw a distinction between, on the one hand, the litigants who resort to arbitration for the regular resolution of their dispute and, on the other hand, those who try to divert it from its legitimate purpose. In this regard, ensuring equal treatment for these two categories of litigants would consist in denying the favor arbitrandum, by challenging the idea that a favorable regime should be recognized only to authentic arbitration proceedings. In order to demonstrate that arbitration is not necessarily destined to become a potential tool for fraud, it is essential to set out the contours of the problem in a better way. Therefore, the present study intends firstly to focus on the various fraudulent behaviours that can occur in arbitration. This approach makes it possible to propose a definition of fraud that is entirely specific to arbitration. Secondly, this study takes into consideration the efforts that the various actors of arbitration will have to make in order to detect and to take action against fraudulent arbitrations in the perspective of supporting the fight against different arbitral frauds.