Thèse soutenue

L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : analyse comparée franco-allemande

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Auteur / Autrice : Auriane Taveau
Direction : David CapitantWolff Heintschel von Heinegg
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 22/09/2020
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Europa-Universität Viadrina (Francfort-sur-l'Oder, Allemagne)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Francesco Martucci
Examinateurs / Examinatrices : David Capitant, Matthias Pechstein, Constance Grewe
Rapporteurs / Rapporteuses : Wolff Heintschel von Heinegg

Résumé

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Le traité de Lisbonne a introduit une modification de taille dans le système de protection des droits fondamentaux de l’Union en intégrant la Charte des droits fondamentaux au droit primaire. Entrée en vigueur en 2009, les dispositions de la Charte relatives à son champ d’application ont acquis une importance nouvelle. L’article 51§1 prévoit que celles-ci « s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union […], ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union ». La formulation « mise en œuvre du droit de l’Union » a toutefois suscité de nouvelles interrogations. À l’égard de l’action des États membre, la question se pose de savoir quand appliquer la Charte et quand appliquer les droits fondamentaux nationaux. Si l’analyse de l’interprétation de l’article 51§1 par la Cour de justice de l’Union permet de combler certaines incertitudes, la comparaison avec les interprétations des juridictions nationales apparait également indispensable. Les divergences d’interprétation qui en résultent doivent ainsi être prises en compte pour appréhender le champ d’application de la Charte de manière hétérarchique et pluraliste. En ce sens, les divergences d’interprétation ne doivent plus être envisagées comme un obstacle mais comme un élément de définition.