Nullité et volonté individuelle

Nullity and individual will

• Auteur / Autrice : Romy Suzanne Mevoungou Zambo
• Direction : Thierry Revet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/05/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Jestaz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Revet, Adolphe Minkoa She
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Chauviré, Denis Mazeaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Résolution de contrat

Conditions générales du contrat

Droit privé

Mots clés libres

Nullité

Annulation

Contrat

Volonté

Extrajudiciaire

Sanction

Anéantissement

Responsabilité

Annulation voulue

Nullity

Annulment

Contract

Will

Contracting parties

Extrajudicial

Willful annulment

Sanction

Responsability

Termination

Résumé

Avant l’ordonnance du 10 février 2016 portant droit des contrats, la majorité des études était basée sur la nullité prononcée par le juge, tandis que l’hypothèse d’une l’annulation voulue par les parties était confinée à une place subsidiaire, sinon à une existence substantiellement discutée. La consécration législative de l’annulation voulue répond à des besoins de simplicité et de rapidité en cas de mésentente entre les parties, ainsi qu’au besoin de désengorgement des tribunaux, lorsque les contractants s’accordent pour une extinction amiable de leur contrat. Sous ces attributs non exhaustifs résident l’intérêt pratique de la consécration du mécanisme. Toutefois, cette œuvre législative pose une question fondamentale relative à l’accueil de l’annulation voulue dans l’ordonnancement juridique. Il s’agit précisément de savoir comment se réalise la conciliation entre la puissance de l’accord des volontés et le prononcé de l’annulation du contrat. L’étude portant sur le thème «nullité et volonté individuelle» est ainsi consacrée à la problématique de l’annulation du contrat par la volonté des parties à l’acte. L’étude interroge de façon générale les mécanismes et les conséquences de la nullité lorsqu’elle est prononcée par les parties au contrat. Les idées construites autour des questions ainsi posées s’articulent en deux hypothèses concernant d’une part le prononcé de l’annulation voulue et d’autre part celle de l’annulation prononcée par les parties. D’abord, le prononcé de l’annulation conduit à questionner la possibilité d’une annulation voulue et examiner ensuite les mécanismes et modalités de sa mise en œuvre. Ensuite, l’annulation prononcée par les parties appréhende ses conséquences à travers l’analyse de l’impact de l’accord de volontés sur les effets nécessaires et contingents de la nullité.

Before the ordinance of February 10, 2016 on the law of contracts, the major part of studies have largely reserved nullity for the sanction pronounced by the judge while the hypothesis of the willful annulment was confined to a subsidiary place if not to a existence substantially discussed. The legislative consecration of the willful annulment meets the need for simplicity and celerity when the parties come to misunderstand each to other, as well as the need to relief the courts’ congestion, when the contractors agree to an amicable termination of their contract. Under these non-exhaustive attributes resides the practical interest of the consecration of the mechanism. However, this legislative act addresses a fundamental concern relating to the reception of the willful annulment in legal framework. It is precisely a matter of knowing how to reconcile the power of the agreement of wills and the pronouncement of the annulment of the contract. The study on "nullity and individual will" is therefore devoted to the problematic of the cancellation of the contract by the will of the parties to the agreement. The study generally questions the mechanisms and consequences of willful annulment. The ideas built around the questions thus posed are articulated in two hypotheses concerning on the one hand the pronouncement of the willful annulment and on the other hand that of the annulment pronounced by the parties. Firstly, the pronouncement of the annulment leads to questioning the possibility of a willful annulment and then examining the mechanisms and modalities of its implementation. Secondly, the annulment pronounced by the parties exhibits the impact of the agreement of wills and produces contingent effects on the nullity.