La protection constitutionnelle des droits fondamentaux au Koweït : étude comparée au système français

Constitutional protection of fundamental rights in Kuwait : study compared to the French system

• Auteur / Autrice : Bodor Alsfi
• Direction : David Capitant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 13/03/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Bernard-Maugiron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : David Capitant, Emmanuel Tawil
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mohamed Alfili

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pratique constitutionnelle

Koweït

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel koweïtien

Régime politique koweïtien

Droits et libertés au Koweït

Justice constitutionnelle koweïtienne

Contrôle de constitutionnalité au Koweït

Cour constitutionnelle koweïtienne

Pratiques de la protection

Kuwaiti Constitutional Law

Kuwaiti political system

Rights and freedoms in Kuwait

Kuwaiti Constitutional Justice

Control of constitutionality in Kuwait

Kuwaiti Constitutional Court

Résumé

En 1962, c’est-à-dire un an après son accession à l’indépendance, le Koweït s’est doté d’une constitution consacrant le caractère monarchique du régime et organisant formellement les relations entre les différents pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire). La Constitution proclame par ailleurs les droits et libertés individuels comme « naturelles, inaliénables et sacrées ». Mais encore faut-il se donner les moyens de les protéger. Autrement dit, comme pour la plupart des États, le Koweït devait résoudre, à son tour, les difficultés liées au contrôle des actes juridiques produisant un effet de droit. Sur ce point, une loi spéciale, adoptée par le législateur en 1973, donne naissance à une cour constitutionnelle chargée de vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Reste à souligner que la justice constitutionnelle koweïtienne n’est pas à l’abri des critiques. Certes, la mise en place d’un juge gardien des libertés est un grand pas vers un État de droit, mais, du point de vue pratique, de nombreuses entraves existent qui font douter de l’effectivité de sa mission. Ce travail se propose d’identifier ces obstacles mais aussi l’effort d’adaptation de la juridiction constitutionnelle cherchant à apporter le maximum de protection aux droits et libertés constitutionnellement garantis. À ce titre, la comparaison avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel en France peut être d’un grand intérêt, même s’il faut garder à l’esprit que chacune des deux institutions exerce sa fonction dans des conditions culturelles, juridiques, politiques et sociales très différentes.

In 1962, one year after the independence, Kuwait issued its constitution which adopted the Monarchical regime, and organized the formal relations among the different public authorities (Legislature, Executive and Judiciary). The constitution announced the individual rights and liberties as natural rights which are sacred and unalienable. So, it was necessary to provide means to protect such rights. In other words, as most of countries, Kuwait had to overcome the difficulties that related to control the constitutionality of legislations. Therefore, the legislator issued a special law in 1973, that gave a birth to the constitutional court, which is specializing in verifying the constitutionality of legislation. It remains to highlight that the Constitutional Judiciary in Kuwait is not in a shelter away from criticism. Certainly, the existence of a constitutional judge as a guard of liberties is a great step toward the state of law. But in the practice side there are many obstructions that raise doubts about the effectiveness of his mission. This research proposes to identify these obstructions and mentions the efforts to establish a constitutional justice, which seeks to achieve the greater part of the rights and liberties guaranteed by the constitution. Under this title, the comparison with the constitutional council in France may grant us great interests with keeping in mind that each institution exercises its own functions in different (cultures, political, and social) conditions.