L'entreprenant en droit OHADA

The entreprenant in OHADA Law

• Auteur / Autrice : Danielle Béatrice Ongono Bikoe
• Direction : François-Xavier Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/01/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Didier Poracchia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Lucas, Mamadou Ismaila Konaté
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Etienne Nsie, Pascal Rubellin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Entrepreneurs

Droit des affaires

Afrique -- 1990-....

Auto-entrepreneurs

Mots clés libres

Entreprenant

OHADA

Secteur informel

Auto-entrepreneur

Micro-entrepreneur

Entrepreneur individuel

Déclaration d'activité

Registre de commerce et du crédit immobilier

Entreprenant

Individual entrepreneur

Auto-entrepreneur

Informal sector

Résumé

En décembre 2010, l'entreprenant faisait son apparition dans le droit des affaires de I'OHADA. L'AUDCG présente ce nouvel acteur comme un entrepreneur individuel qui, sur simple déclaration, exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole. C'est un professionnel qui exerce, en son nom propre, une activité civile ou commerciale. Comparativement aux autres entrepreneurs individuels, il est censé bénéficier de facilités aussi bien dans ses démarches administratives que dans ses obligations. C'est en s’inspirant de l'auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur) qui a connu un grand succès en France que le législateur africain a créé ce statut particulier. Il espère par ce moyen, séduire les opérateurs du secteur informel et les inciter à se formaliser. Pres d'une décennie après l'adoption du nouveau statut, très peu de pays de I'OHADA l'ont rendu opérationnel et, contrairement à l'auto-entrepreneur français, il est loin de susciter l'engouement des opérateurs du secteur informel. A cause de son accès conditionné et des innombrables règles auxquelles il oblige à se soumettre, ce statut est loin d'être avantageux pour des personnes habituées à I 'informalité.

In December 2010, the entreprenant made his appearance in OHADA business law. AUDCG presents this new player as an individual entrepreneur who, upon simple declaration, exercises a civil, commercial, craft or agricultural activity. He is a professional who carries out, in his own name, a civil or commercial activity. Compared to other individual entrepreneurs, he is expected to benefit from facilities both in his administrative procedures and in his obligations. It is by drawing inspiration from the auto-entrepreneur (now called micro-entrepreneur) who has had great success in France that the African legislator created this special status. By this means, it hopes to attract operators in the informal sector and encourage them to formalize their activity. Nearly a decade after the adoption of the new statute, very few OHADA countries have made it operational and, unlike the French auto-entrepreneur, it is far from arousing the enthusiasm of informal sector operators. Because of its conditioned access and the innumerable rules to which it is oblige to submit, this status is far from being advantageous for people accustomed to informality.