Thèse soutenue

L'entreprenant en droit OHADA
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Auteur / Autrice : Danielle Béatrice Ongono Bikoe
Direction : François-Xavier Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 29/01/2020
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Didier Poracchia
Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Lucas, Mamadou Ismaila Konaté
Rapporteurs / Rapporteuses : Etienne Nsie, Pascal Rubellin

Résumé

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En décembre 2010, l'entreprenant faisait son apparition dans le droit des affaires de I'OHADA. L'AUDCG présente ce nouvel acteur comme un entrepreneur individuel qui, sur simple déclaration, exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole. C'est un professionnel qui exerce, en son nom propre, une activité civile ou commerciale. Comparativement aux autres entrepreneurs individuels, il est censé bénéficier de facilités aussi bien dans ses démarches administratives que dans ses obligations. C'est en s’inspirant de l'auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur) qui a connu un grand succès en France que le législateur africain a créé ce statut particulier. Il espère par ce moyen, séduire les opérateurs du secteur informel et les inciter à se formaliser. Pres d'une décennie après l'adoption du nouveau statut, très peu de pays de I'OHADA l'ont rendu opérationnel et, contrairement à l'auto-entrepreneur français, il est loin de susciter l'engouement des opérateurs du secteur informel. A cause de son accès conditionné et des innombrables règles auxquelles il oblige à se soumettre, ce statut est loin d'être avantageux pour des personnes habituées à I 'informalité.