Le discours américain de la protection internationale des droits de l'homme Contribution à l'étude de la mise en œuvre du droit international

The American Discourse of the International Protection of Human RightsContribution to the Study of the Implementation of International Law

• Auteur / Autrice : Amara Kone
• Direction : Nicolas Haupais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 09/10/2020
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Tristan Pouthier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Haupais, Tristan Pouthier, Olivier de Frouville, Thibaut Charles Fleury, Philippe Lagrange
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier de Frouville, Thibaut Charles Fleury

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Charte internationale des droits de l'homme

États-Unis

Droits de l'homme

Intérêt national

États-Unis -- États

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Droits de l'homme

Protection des droits de l'homme aux Etats-Unis

Droit international des droits de l'homme

Nations unies

Cour supreme

Droit constitutionnel des Etats-Unis

United Nations

Federal Supreme Court;

Human Rights Protection in United States

United States Constitutional Law

International Human Rights Law

Human rights

Résumé

Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet de relever des insuffisances, y compris en matière de droits civils et politiques, auxquels la Fédération reste viscéralement attachée.D’autre part, le droit international constitue un enjeu permanent du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent l’Offenses Clause et la Clause de suprématie de l’ordre juridique fédérale relative aux traités, énoncées dans la Constitution fédérale. Or là également, l’engagement international américain, aussi bien au titre du droit international coutumier que des traités multilatéraux de protection des droits de l’homme auxquels les États-Unis sont partie, n’est pas exempt de critiques. Au plan institutionnel la lecture américaine de la protection des droits de l’homme se perçoit davantage comme la résultante de la préservation de l’intérêt national des États-Unis que de celle dictée notamment par la Charte des Nations Unies et le droit international de la protection des droits de l’homme qui en est issu.

There is a double tension, reflected by the internal and international implementation of the International Law, in the determining of the American view of the international protection of Human Rights. The United States considers its internal legal order as largely impregnated with Human Rights norms, which justify its international commitments to a greater or lesser extents towards international Human Rights protection norms.However, an overview of the Bill of Rights particularly, which is composed of the ten first Amendments of the Federal Constitution and reputed to gather the main constitutional provisions of the protection of rights, reveal some insufficiencies, included concerning the civil and political rights to which the Federation attach a great value.Moreover, international law is a permanent stake of the American view of the international protection of Human Rights, as confirmed by the Offences Clause and the Supremacy Clause of the Federal legal order related to the treaties, enshrined in the Constitution. yet that is where the American commitment towards customary international law and the treaties to which it has adhered is questionable.Finally, institutionally the American view is perceived more as the result of the protection of American national interest than the implementation of contemporary international order as imposed by the United Nations Charter.