Droit international et lutte contre la prolifération des armes numériques

International law and digital weapons counter-proliferation

• Auteur / Autrice : Aude Gery
• Direction : Anne-Thida Norodom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Barbier, Frédérick Douzet, Maryline Grange, Serge Sur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Jacob, Anne-Sophie Millet-Devalle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Désarmement

Cyberdéfense

Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté

Mots clés libres

Droit international

Désarmement

Numérique

Armes numériques

Souveraineté

Preuve

Extraterritorialité

Vérification

Contrôle

Attribution

Responsabilité

Cybercriminalité

ONU

International law

Disarmament

Digital

Digital weapons

Sovereignty

Evidence

Extraterritoriality

Verification

Control

Attribution

Responsibility

Cybercrime

United Nations

Résumé

La prolifération des armes numériques est un phénomène transnational entièrement intégré, tant en termes d’acteurs que de cibles et moyens utilisés. Compte tenu de la numérisation de la société, la multiplication des attaques informatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales. Lutter contre la prolifération des armes numériques constitue donc un impératif. La présente thèse soutient que la lutte contre la prolifération des armes numériques ne peut s’inscrire dans l’entreprise du désarmement. Les instruments et obligations du désarmement, principalement fondés sur un contrôle du bien, ne sont pas applicables aux armes numériques ou ne peuvent être adaptées de façon à prendre en compte leurs spécificités. Par conséquent, c’est une approche globale fondée sur un contrôle de l’usage intégré dans la « création d’une culture mondiale de la cybersécurité » qu’il convient d’adopter. Elle peut s’appuyer sur le droit international général mais également sur les différentes résolutions et rapports d’experts adoptés au sein des Nations unies et portant sur les technologies de l’information et de la communication. Elle amène à s’interroger sur le droit international du numérique dans son ensemble. Sa mise en oeuvre fait face à de nombreux défis qui compliquent d’autant la lutte contre la prolifération des armes numériques. On peut néanmoins identifier à travers l’existence et la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification les prémisses de l’application de cette « culture mondiale de la cybersécurité », la limite étant celle de l’engagement de la responsabilité des acteurs impliqués dans la prolifération qui nécessite d’adapter certaines règles.

Digital weapons proliferation is a fully integrated transnational phenomenon, both in terms of the actors involved and the targets and means used. In view of the digitalization of our society, the increase in cyberattacks constitutes a threat to international peace and security. Combating the proliferation of digital weapons is therefore an imperative. This thesis argues that the fight against the proliferation of digital weapons cannot be enshrined into the disarmament process. Disarmament instruments and obligations, which are mainly based on the control of the good, are not applicable to digital weapons or cannot be adapted to take into account their specificities. Therefore, a holistic approach based on the control of the use integrated into the ''creation of a global culture of cybersecurity'' must be adopted. It can be based on general international law but also on the various resolutions and expert reports on information and communication technologies adopted within the United Nations. It thus raisesquestions about international digital law as a whole. Its implementation faces many challenges that make it all the more difficult to combat the proliferation of digital weapons. Nevertheless, the existence and implementation of control and verification mechanisms can be used to identify the premises for the application of this ''global culture of cybersecurity'', the limit being that of engaging the responsibility of the actors involved in proliferation, which requires certain rules to be adapted.