L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux.

par Arnaud Ménard

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Philippe Derosier.

Soutenue le 02-09-2020

à Normandie , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012) (laboratoire) .

Le jury était composé de Vincent Tchen, Bertrand Mathieu, Dominique Lottin.

Les rapporteurs étaient Ariane Vidal-Naquet, Charles-Édouard Sénac.


  • Résumé

    Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

  • Titre traduit

    The competences of french constitutionnal judges of fundamental rights


  • Résumé

    This thesis presents an original definition of fundamental rights. It relates to a study of the competences of French constitutional judges. These judges apply and classify fundamental rights. The identification and classification of fundamental rights are based on a criterion of priority of application, or "prevalence"


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