Participation et démocratie représentative : le cas de la France

Citizen participation and representative democracy in France

• Auteur / Autrice : Eugenie Duval
• Direction : Jean-Manuel Larralde, Marie-Joëlle Redor
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 18/09/2020
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-2021)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Anne Cohendet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Manuel Larralde, Marie-Joëlle Redor, Dominique Rousseau, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurent Fonbaustier, Eleonora Bottini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Rousseau, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Représentation politique

Participation des citoyens

Régimes représentatifs

Démocratie participative

Démocratie directe

Mouvements contestataires

Citoyenneté

Autonomie

France

Démocratie

Mots clés libres

Démocratie délibérative

Autonomy

Citizen participation

Deliberative democracy

Direct democracy

Representative democracy

Participatory democracy

Protestation

Citizenship

Résumé

La participation est au cœur de la démocratie que l’on peut entendre notamment comme reposant sur l’idée d’autonomie, c’est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l’adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l’idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. C’est pourquoi l’on assiste depuis la fin du XXème siècle au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais c’est une participation limitée qui est consacrée, révélant une conception étroite du rôle que peuvent être amenés à jouer les gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d’associer effectivement les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d’expression plus contestataires qui se développent en pratique, les gouvernés n’hésitant pas – face aux insuffisances de la participation institutionnalisée – à créer eux-mêmes les conditions de leur participation aux décisions. Ces formes « parallèles » ou contestataires de participation témoignent d’une demande de participation accrue que l’on retrouve au cœur des revendications de certains mouvements de contestation qui réclament une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu’elle tend à remettre en cause le système représentatif, n’est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L’étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l’artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

Citizen participation is at the core of the concept of democracy, which is based, among other things, on the idea of autonomy, a system in which the governed are their own governors. The representative system has limited governed contributions to elections, and voting became the main and almost exclusive way for citizens to participate. However, voting is inherently limited and is no longer enough to legitimatize politicians and their decisions. Since the end of the twentieth century, some procedures have been put in place to increase citizens’ participation in the rule-making process. These procedures appear limited, highlighting a narrow conception of citizen participation and of the role citizens can play in a representative democracy. Citizen participation is seen more as a tool to reinforce the legitimacy of the representative system rather than a real way to effectively involve the citizens in political decisions. This unambitious conception of citizen participation promotes the development of other forms of political contributions. Facing the lack and the limits of participation, citizens are generating the conditions for their own participation. These “parallel” forms of participation show a desire to be more involved, and a need for a “real” democracy. The development of these forms of political protest question the legitimacy of the representative democracy, explaining why rulers appear to restrain them. Hence, the dichotomy between a need for more participation on one hand, and no willingness to implement more audacious procedures on the other, highlights the struggles of the actual representative system with the ideas of autonomy and democracy.