Droit d'auteur et oeuvres indisponibles

Author’s rights and commercially unavailable works

• Auteur / Autrice : Alkistis Kympari
• Direction : Carine Bernault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/10/2020
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Audrey Lebois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Barthez
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Michel Bruguière, Célia Zolynski

Mots clés

Mots clés contrôlés

Numérisation -- Droit

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Mots clés libres

Oeuvres orphelines

Résumé

Les oeuvres « indisponibles dans le commerce » et « orphelines » ont été inscrites dans le droit positif pour aborder un problème juridique très spécifique : la difficulté de contacter le titulaire de droits pour obtenir son autorisation d’exploiter l’oeuvre. Or, la législation actuellement applicable en la matière se révèle insuffisante. Il y a donc lieu de proposer des solutions plus adéquates afin de rendre les oeuvres indisponibles de nouveau accessibles au public. L’étude part du constat que les enjeux liés à l’exploitation des oeuvres orphelines sont plus complexes et nécessitent une approche et un traitement particuliers. La principale caractéristique de ces oeuvres réside dans l’incapacité d’identifier ou de localiser les ayants droit faute d’informations pertinentes sur eux. De ce fait, il est impossible d’exploiter l’oeuvre dans le respect du droit d’auteur. Ainsi, la recherche de solutions suppose, en premier lieu, de se pencher sur les mesures préventives visant à faciliter la recherche des titulaires de droits et à empêcher l’apparition d’oeuvres orphelines. En second lieu, l’étude consiste à proposer un cadre juridique optimal favorisant l’exploitation des oeuvres indisponibles sans sacrifier le droit d’auteur. Elle suggère, d’une part, l’adoption d’un régime de gestion collective obligatoire propre aux utilisations des oeuvres orphelines à titre isolé, et, d’autre part, un mécanisme de gestion collective étendue, afin d’encadrer les utilisations massives des oeuvres indisponibles.

The concepts of “Orphan works” and “out-of-commerce works” have been introduced in positive law in order to address a very specific legal issue, namely the perplexity of contacting rights holders and obtain permission to use their works. Nonetheless, the current legislation in the field proves inadequate. It is therefore necessary to propose further appropriate solutions in order to make currently unavailable works accessible to the public once again. This study departs from the observation that the issues related to the exploitation of orphan works are particularly complex and demand special treatment. The core characteristic of these works lays in the unattainability of identifying or tracing their rights holder, due to the lack of relevant information; thus making it impossible for the work to be used in compliance with copyright. Hence, identifying appropriate solutions to the question of orphan works, primarily entails thorough consideration of possible preventative measures towards facilitating the search of right owners and ensuring that works do not become “orphan” in the first place. In the second place, this study aims to propose an optimal legal framework that would enable the use of commercially unavailable works without sacrificing the author’s rights. This study suggests, on the one hand, the adoption of a mandatory collective management system to allow small-scale incidental uses and, on the other hand, an extended collective licensing scheme to deal with large scale and massdigitization projects.