Les cours de justice africaines et l'intégration

African courts of justice and integration

• Auteur / Autrice : Moustapha Fall
• Direction : Jean-Christophe Barbato, Alioune Sall
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/06/2020
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Bosse-Platière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joël Boudant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ismaïla Madior Fall, Jean Matringe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté économique

Droits de l'homme

Afrique

Tribunaux

Mots clés libres

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Résumé

La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d’intégration ». L’intervention du juge a permis de préciser le champ de compétence des institutions et de structurer les principes essentiels du droit de l’intégration même si certaines voies de droit demeurent inusitées. En outre, l’expansion du contentieux des droits de l’homme devant les prétoires des juges révèle une tendance lourde en faveur de la protection de la personne humaine avec des approches différentes. L’affirmation des cours de justice et la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles se voient tempérées par la résistance États membres. Mais, cela n’empêche pas la manifestation de la montée en puissance du juge communautaire africain dans un contexte d’étincelle contentieuse des droits de l’homme. Ainsi, l’oeuvre jurisprudentielle scrutée montre que les cours de justice africaines ont contribué, de manière ambivalente, et déterminante à l’intégration africaine.

The construction of the Community in Africa, referred by the judge, is a real step forward. The establishment of courts of justice has given African sub-regional organizations (EAC, ECOWAS, CEMAC, COMESA, SADC, WAMU) a new appearance marked by respect for law and legality. These courts are designed to support community processes by helping to remove obstacles to the objectives of integration. Through their case law, characterized by a dominance of human rights cases and a lack of economic freedom litigation, African courts of justice assume a mission as guardians of integration objectives. The judge's intervention has made it possible to clarify the scope of competence of the institutions and to structure the essential principles of integration law, even if certain legal remedies remain unusual. Moreover, the expansion of human rights litigation before the african courts reveals a strong trend towards the protection of the human person with different approaches. The assertion of the courts of justice and the legitimization of their jurisdictional functions are being tempered by resistance from Member States. But this does not prevent the manifestation of the rise of the African Community judge in a context of contentious human rights sparks. Thus, the jurisprudential work examined shows that African courts of justice have made an ambivalent and decisive contribution to African integration.