L'organisation des entités territoriales en Irak : entre dualisme fédéral et décentralisation

The organization of territorial entities in Iraq : between dualism of federal and decentralized system

• Auteur / Autrice : Ragaz Jalal Khurshid
• Direction : Renan Le Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/06/2020
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Marc Joyau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Pavageau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Céline Lageot, Patrick Charlot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement

Irak

Fédéralisme

Décentralisation administrative -- Droit

Pluralisme juridique

Mots clés libres

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Résumé

Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier. Cette spécificité ne résulte pas uniquement d’une organisation des entités territoriales faisant coexister dualisme fédéral et décentralisation administrative. Elle tient tout autant à la façon dont ces notions sont mises en oeuvre nationalement. Le fédéralisme irakien ne constitue, en effet, pas une réplique de celui pratiqué aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, pas plus que la décentralisation irakienne n’est un décalque de celle qu’on rencontre en France. Ce caractère sui generis s’explique, pour une large part, par le caractère encore inachevé de la reconstruction du paysage local irakien entreprise depuis 2003. Dans cette thèse, nous allons essayer de répondre aux questions-clé suivantes. Comment est-il possible de faire coexister, dans un même État, système fédéral et décentralisation ? Quelles sont les perspectives d’évolution de ce dualisme ? Le fédéralisme asymétrique actuel, qui ne concerne que la seule région autonome du Kurdistan, peut-il évoluer vers un fédéralisme généralisé à l’ensemble de l’Irak ? Pourrait-il éventuellement être une source d’inspiration pour d’autres pays ?

In order to organize their territorial entities, the countries of the world have chosen between either the federal system or decentralization, however, Iraq has chosen both. Under the Iraqi Constitution of 2005, the territorial entities have been divided into two categories: the Local Administrative Units organized by decentralization, and the regions organized by the federal system : The Local Administrative Units are organized by decentralization, while the regions, on the other hand, by the federal system. This gives a particular form to the organization of the Iraqi state. A peculiarity not only observed in the organization of territorial entities by federalism and decentralization, but also in each of the two systems: neither does the federal system of Iraq have a counterpart in the world, nor does its decentralized system correspond to that applied in France. In addition, this peculiarity accompanies another fact according to which each of the two Iraqi systems is characterized by an incomplete status. In this thesis we are trying to answer some essential questions, to know if this dualism is the product of scientific studies, proposals by jurists, force of a de facto status, or an unforeseen situation. Does this dualism carry contradictory or complementary elements? As theoretically written, does the federal system oppose decentralization or, on the contrary, is there no opposition between them? Can dualism be a model followed by other countries?