La conservation des ressources halieutiques en haute mer : du régime classique de la responsabilité à la responsabilisation des états

The Conservation of Fisheries Resources on High Seas : from Classical Regime of State’s Responsibility to responsabization of states

• Auteur / Autrice : Vonintsoa Rafaly
• Direction : Odile Delfour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international de la mer
• Date : Soutenance le 17/01/2020
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Chaumette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Mondielli, Louis Savadogo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Ros, Jochen Sohnle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité environnementale

Conservation des ressources naturelles -- Coopération internationale

Pêches

Ressources halieutiques

Mots clés libres

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Résumé

Faut-il que tout change pour que rien ne change? Face à la surexploitation des ressources biologiques marines, conséquence de leur raréfaction, le droit de la mer est appelé à évoluer pour garder un certain équilibre entre la liberté d’exploitation et les contraintes liées aux exigences environnementales. Mais faut-il que tout change ? Il s’agit de rentrer dans le cœur du problème et pour cela, l’étude sera axée sur la question principale de la responsabilité des États dans la conservation des ressources biologiques en haute mer. Entre crise et révolution, le droit de la mer se cherche face aux nouveaux défis auxquels la « communauté internationale » est confrontée. Pour assurer une conservation pérenne des ressources, la considération de l’intérêt commun et des exigences environnementales a conduit à un processus de reconceptualisation de la responsabilité des États, au sein duquel la coopération internationale joue un rôle prépondérant. Le droit de la mer s’est alors approprié certaines notions de droit international et de droit international de l’environnement, tout en les réactualisant, à travers des mécanismes nouveaux amorçant de nouvelles formes de responsabilisation des États.

Does everything have to change for everything to stay as it is ? The Law of the Sea is subject to continuous development to maintain the balance between freedom of resource exploitation and emerging environmental pressure. But does everything has to change ? The aim of this study is to get to the heart of the matter, especially regarding state responsibility in the conservation of marine biological resources in areas beyond national jurisdiction. Between crisis and evolution, the law of the sea has to find its feet regarding the challenges the international community is facing. In order to maintain a sustainable conservation of resources, the consideration of common interest and environmental requirements has led to a reconceptualisation of state responsibility, where international cooperation has its importance. The Law of the Sea has thus made their own and updated some international law and environmental law concepts, through emerging mechanisms to initiate new forms of state responsibility.