L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

The argument of case law continuity in the jurisprudence of the european Union Court of justice

• Auteur / Autrice : Léa Navel
• Direction : Laurent Coutron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 14/12/2020
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Claire Vial
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Coutron, Claire Vial, Pascale Deumier, Dominique Ritleng, Brunessen Bertrand, Massimo Condinanzi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Deumier, Dominique Ritleng

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour de justice

Droit -- Jurisprudence

Revirement de jurisprudence

Mots clés libres

Précédents

Continuité jurisprudentielle

Court of justice of the European Union

Precedents

Continuity

Legitimation

Motivation

Distinguishing

Résumé

De par son positionnement même la Cour de justice a toujours dû convaincre de la légitimité de ses décisions. Cette quête d’autorité l’a conduite à développer une stratégie argumentative prioritairement tournée vers la continuité de sa jurisprudence. L’argument de continuité jurisprudentielle s’affirme ainsi à travers plusieurs tendances argumentatives – l’autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, la formation de lignes jurisprudentielles, etc. – convergeant vers une finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l’inscrivant dans le sillage d’interprétations préexistantes. D’une manière générale, l’argument de continuité jurisprudentielle peut donc être défini comme un argument invoqué dans le but de justifier le bien fondé de l’interprétation délivrée par son prolongement avec la jurisprudence antérieure. Son étude vise à cerner l’influence de la continuité en tant qu’argument rhétorique explicitement mobilisé par le juge dans la motivation de ses décisions, notamment à travers le renvoi à ses propres précédents, mais aussi l’autorité que les précédents de la Cour et, plus généralement, l’acquis jurisprudentiel, exercent sur la formation du droit par le juge. L’argument de continuité se révèle en effet un puissant indicateur de la façon dont la Cour élabore sa Jurisprudence et la manière dont elle entend la faire évoluer. Ces questionnements conduisent finalement à observer que, si l’argument de continuité jurisprudentielle est à la fois un facteur puissant de légitimation des décisions et une source de cohérence avant tout temporelle de la jurisprudence, il borne aussi le champ de réflexion du juge et l’appauvrit.

By its very positioning, the Court of Justice has always had to convince the legitimacy of its decisions. This quest for authority has led it to develop an argumentative strategy that focuses on the continuity of its case law. The argument of jurisprudential continuity is thus asserts through several argumentative tendencies - self-referentiality, distinction, implicit overruling, reasoning by analogy, the formation of jurisprudential lines, etc. - and the use of the principle of the continuity of its jurisprudence. - converging towards a common purpose, making the decision acceptable by placing it in the wake of pre-existing interpretations. Generally speaking, the argument of jurisprudential continuity can therefore be defined as an argument invoked in order to justify the validity of the interpretation delivered by its extension with previous jurisprudence. The purpose of this study is to identify the influence of continuity as a rhetorical argument explicitly used by the judge in the reasoning of his decisions, in particular through reference to his own precedents, but also the authority that the Court's precedents and, more generally, the body of case law exert on the formation of law by the judge. The continuity argument is indeed a powerful indicator of the way in which the Court develops its case law and how it intends to develop it. These questions finally lead to the observation that, if the argument of jurisprudential continuity is both a powerful factor in the legitimacy of decisions and a source of coherence, above all temporal, of the jurisprudence, it also limits the judge's field of reflection and impoverishes it.