Des permis à circuler échangeables pour une mobilité urbaine durable : Une application à la ville de Montpellier (France)

Tradable Mobility Permits for a sustainable urban mobility : An application to the city of Montpellier (France)

• Auteur / Autrice : Jimmy Martinez
• Direction : François Mirabel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences Économiques
• Date : Soutenance le 07/12/2020
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier (2015-.... ; Montpellier)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Montpellier Recherche en Economie / MRE
• Jury : Président / Présidente : Thierry Blayac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Mirabel, Thierry Blayac, Yves Crozet, Stéphanie Souche, Mathias Reymond, Grégoire Marlot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Crozet, Stéphanie Souche

Mots clés

Mots clés contrôlés

Permis de pollution négociables

Montpellier (Hérault)

France

Politique urbaine

Transport durable

Transports urbains

Mots clés libres

Mobilité durable

Permis à circuler échangeables

Marché de droits d'émission

Urban transportation

Sustainable mobility

Tradable mobility permits

Emission right market

Incentives

Acceptability

Résumé

Réduire la place de la voiture dans les villes sans taxer les automobilistes. Tel est l’objectif des permis à circuler échangeables (PCE), afin de fortifier la trajectoire de soutenabilité de la mobilité urbaine. Le PCE est une unité non-monétaire allouée à l’usager pour qu’il exerce des déplacements dans un périmètre espace-temps-mode contraint par les autorités publiques. Dans ce périmètre, un objectif quantitatif collectif ne doit pas être dépassé (e.g. un nombre de véhicules-kilomètres ou des tonnes d’émissions polluantes). Le but est de diminuer l’impact d’une ou plusieurs externalités négatives causées par la mobilité des individus et des biens (e.g. la congestion, la pollution atmosphérique, les accidents de la route et le bruit).L’individu peut consommer les permis qui lui sont alloués. Il peut aussi en vendre sur un marché contrôlé par les autorités publiques. Dans ce cas, il doit adapter ses choix de déplacement en fonction du nombre de PCE qu’il lui reste. D’autres individus pourront alors acquérir ces permis sur le marché s’ils souhaitent se déplacer dans ce même périmètre.Les PCE allient restriction des déplacements collectivement nuisibles, pollution-paiement aux autres usagers contribuant à l’effort environnemental, et incitation financière à adopter des comportements de mobilité plus vertueux. Basés sur les mêmes principes que les droits à polluer, les PCE permettent de contourner les limites des péages et de la taxation des ressources. Ces instruments ont pu provoquer des révoltes citoyennes.Le premier chapitre de cette thèse fait état des différentes propositions de la littérature. Celles-ci abordent les questions d’allocation des PCE, de définition des structures essentielles et de fonctionnement du marché d’échange. Contrairement aux marchés des droits à polluer, le marché des PCE peut aboutir à des échanges mutuellement profitables étant donné le grand nombre d’agents économiques que la population représente. Nous déterminons également le rôle des nouvelles technologies dans le système des PCE et la nécessité d’un PCE immatériel. Enfin, une modélisation économique des effets des PCE sur le choix modal met en lumière l’importance de l’allocation initiale des PCE en tant que condition du report modal.Le deuxième chapitre de cette thèse fait l’objet d’une ludification des PCE. Celle-ci est issue d’une enquête-mobilité destinée aux habitants de l’aire urbaine de Montpellier. Nous montrons empiriquement que les PCE incitent à des choix de déplacement durables, dans des proportions comparables à celles des péages urbains. De plus, pour les individus voulant se déplacer au-delà de ce que leur allocation initiale de PCE leur permet de faire, le prix d’équilibre du marché des PCE est inférieur au montant de la plupart des péages urbains existants. Les déplacements des individus qui se mettent volontairement à l’écart du marché sont fortement impactés. Il en est de même pour ceux ayant une disposition à payer des PCE insuffisante. Deux analyses factorielles discriminantes nous permettent de trouver les critères individuels favorisant cette mise à l’écart volontaire ou cette exclusion du marché. Des mesures compensatoires sont proposées lorsqu’il y a iniquité.Le troisième chapitre de cette thèse est consacré à la mesure de l’acceptabilité sociale des PCE si ceux-ci venaient à voir le jour dans la ville de Montpellier. Nos résultats économétriques sont confortés par ceux de la littérature. Nous trouvons que l’acceptabilité des PCE est meilleure que celle des péages urbains. Il ressort également que l’acceptabilité des PCE est principalement influencée par les croyances des individus relatives à l’impact des PCE sur l’avenir de la mobilité urbaine. Enfin, notre conclusion propose d’éclairer le regard des autorités publiques à l’aide de trente préconisations guidant la mise en place d’un système de PCE.

Reducing car use in cities without taxing motorists. This is the main goal of tradable mobility permits (TMPs) that allow to strengthen the trajectory of sustainability in urban mobility. TMPs are non-monetary units allocated to all the users for travel within a space-time-mode area constrained by the public authorities. In this area, a common quantitative objective, such as a number of vehicle-kilometres or tons of pollutant emissions, must not be exceeded in order to reduce the negative externalities caused by the mobility of individuals and goods (e.g. congestion, air pollution, road accident and noise).Individuals can either use their allocated TMPs or sell them on a market controlled by the public authorities. In the latter case, they need to adapt their travel choices according to the number of TMPs they have left. Other individuals, who wish to travel within the same area beyond their initial TMP allocation, will be able to buy these permits on the market.TMPs combine restrictions on collectively harmful travels and financial incentives to adopt more environment-friendly mobility choices. The polluter pays principle is also enhanced as the revenue of the TMPs is distributed among TMPs sellers who contribute to the environmental effort. As emissions trading, TMPs allow to bypass the limits of tolls and resource tax which have caused citizen revolts.The first chapter of this thesis reviews the available literature on TMPs. This literature has focused on the issue of TMP allocation, the definition of essential structures and the functioning of the TMP market. Contrary to the emissions trading markets, the TMP market can lead to mutually profitable exchanges given the large number of economic agents that the population represents. We also discuss the role of new technologies in the TMP system and the need for immaterial TMPs. In the last part of this chapter, an economic model is developed to study the effects of TMPs on the modal choice. This theoretical analysis highlights the importance of the initial allocation of TMPs as a condition for modal shift.The second chapter of this thesis deals with a gamification of the TMPs, included in a survey conducted among inhabitants of the Montpellier urban area. Empirically, we show that TMPs encourage sustainable travel choices in proportions comparable to those of urban tolls. Moreover, for individuals who wish to travel beyond their initial TMP allocation, the equilibrium market price of TMPs is lower than the amount of most existing urban tolls. The trips of individuals who voluntarily step aside from the market are heavily impacted. The same is true for individuals who have an insufficient willingness to pay for TMPs. Two discriminant factor analyses allow us to investigate the individual criteria that favour this voluntary withdrawal or exclusion from the market. Compensatory measures are proposed where inequity exists.The third chapter of this thesis is devoted to measure the social acceptability of the TMPs if they were to be implemented in the city of Montpellier. Our econometric results are in line with the available literature. We find that the acceptability of TMPs is better than that of urban tolls. Furthermore, the acceptability of TMPs is mainly influenced by individuals’ beliefs about the impact of TMPs on the future of urban mobility.Finally, our conclusion sheds light on the public authorities’ viewpoint with the help of thirty recommendations guiding the implementation of a TMP system for policy-makers.