Thèse soutenue

La répartition de la responsabilité entre l'Union européenne et ses Etats membres en matière de droits fondamentaux : essai de systématisation

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Auteur / Autrice : Raphaël Bonneau
Direction : Claire VialFrédérique Coulée
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 04/11/2020
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
Jury : Président / Présidente : Françoise Tulkens
Examinateurs / Examinatrices : Claire Vial, Frédérique Coulée, Françoise Tulkens, Jean-Paul Jacqué, Sébastien Touzé, Sébastien Platon
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Paul Jacqué, Sébastien Touzé

Résumé

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La Cour de justice de l’Union européenne a, par son Avis 2/13, reporté sine die l’adhésion de l’Union à la Convention EDH. Mais la question de la répartition de la responsabilité entre l’Union et ses Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux demeure d’actualité. En effet, en dépit de sa spécificité, l’Union européenne est une organisation intergouvernementale. Elle dépend fondamentalement de ses Etats membres dans son existence comme dans son fonctionnement. Ces derniers étant tous parties à la Convention EDH, la Cour EDH a été amenée à se prononcer sur l’éventuelle responsabilité des Etats membres du fait des violations des droits de l’homme intervenant dans le champ d’application du droit de l’Union. Elle a, au fil de sa jurisprudence relative aux organisations internationales en général et à l’Union en particulier, développé un ensemble des régimes de responsabilité de leurs Etats membres. Toutefois, il apparaît indispensable de préciser leurs fondements et leurs caractéristiques afin de proposer un système complet et cohérent de régimes de responsabilité des Etats membres de l’Union européenne, susceptible de s’adapter à l’adhésion de cette dernière à la Convention EDH.