Thèse soutenue

Contribution du capital institutionnel à l'analyse du changement économique : application aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

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Auteur / Autrice : Charles Gillet
Direction : Hélène Rey-Valette
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 07/12/2020
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier (2015-.... ; Montpellier)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Économie de l'Environnement - Montpellier (Montpellier)
Jury : Président / Présidente : Sandrine Michel
Examinateurs / Examinatrices : Michel Garrabé, Emmanuelle Abinal
Rapporteur / Rapporteuse : David Carassus, Matthieu Conan

Résumé

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Cette thèse propose une méthode d’évaluation du capital institutionnel pour mesurer la production et l’efficacité d’un service public autrement que sur la base de ses coûts de fonctionnement et notamment en personnel. Cette réflexion vise à renforcer l’analyse des facteurs de production traditionnels (capital technique et capital humain) en intégrant les dimensions institutionnelles, notamment la notion de capital institutionnel qu’il s’agit de mesurer conformément aux propriétés de la notion de capital en économie c’est-à-dire en termes de divisibilité, d’accumulation, de contribution à la production, d’amortissement, de flexibilité et de capacité à intégrer des connaissances. La mesure et la modalisation du capital institutionnel est ensuite intégrée dans un modèle à capitaux multiples dans lequel le capital institutionnel, en tant qu’ensemble de règles, organise la mobilisation des autres capitaux, en particulier avec le capital social et le capital humain. La méthodologie de mesure proposée transpose l’approche des flux nets de trésorerie actualisés largement reconnue en gestion d’entreprise et en finance. La réflexion s’appuie sur l’analyse du fonctionnement des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Il s’agit d’établissements publics administratifs spécialisés dans la gestion des ressources humaines des collectivités affiliées, c’est-à-dire celles de moins de 350 agents à temps complets voire d’autres qui peuvent s’affilier de façon facultative pour toutes ou certaines tâches. Dans le cadre d’un contrat de recherche avec les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la région Occitanie, cette thèse permet d'accompagner la réforme récente du périmètre d’action de ces centres qui les oblige à coordonner certaines missions à l’échelon régional, en évaluant les gains éventuels d’un processus de mutualisation selon les scenarii d’évolution.