Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon

Budgetary Reform and Modernisation of Public Finance Management in Gabon

• Auteur / Autrice : Espérance Minkoueye Mi Nkoghe
• Direction : Laurence Weil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 31/08/2020
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 / CREAM
• Jury : Président / Présidente : Étienne Douat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Weil, Étienne Douat, Laurent Tesoka, Guy Durand
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurent Tesoka, Guy Durand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique -- Réforme

Politique des dépenses publiques

Gabon

Finances publiques

Mots clés libres

Réforme budgétaire

Gestion publique

Budgetary Reform

Modernisation

Public finance

Management

Résumé

En 2015, le Gabon a adopté son premier budget en mode LOLFEB. Cette nouvelle loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget a été présentée comme la nouvelle « Constitution financière » du Gabon. Résultant d’un long processus, la loi organique entendait répondre à deux finalités principales : améliorer l’efficacité de la dépense publique à travers la modernisation de la gestion publique d’une part, et d’autre part, favoriser la transparence en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. La réforme budgétaire, issue de la loi organique allait bien au-delà d’une simple modernisation des règles et procédures. Elle devait modifier en profondeur le droit financier gabonais en ce sens qu’elle introduisait un nouveau système de budgétisation par programmes orienté par les résultats et elle entendait moderniser les modes classiques de gestion publique. Elle subordonnait l’action de l’État à la réalisation d’objectifs clairs, assortis d’indicateurs chiffrés, précis et mesurables permettant au Parlement de suivre la performance de l’action publique. Le nouveau cadre de la gestion budgétaire au Gabon devait mettre l’accent sur l’atteinte des résultats plutôt que sur la conformité aux règles et aux procédures. Pour autant, sa mise en œuvre a relevé un certain nombre de problématiques qui a récemment conduit à la décision du Président de la République, à la suite du Conseil des Ministres en date du 17 Mai 2018, de mettre à plat le nouveau système de budgétisation, seulement trois ans après son entrée en vigueur.

In 2015, Gabon has adopted the first LOLFEB budget. This new organic law regarding the financials laws and the budget execution has been submitted as Gabon's new “Constitution financière”.Resulting from a long process, the organic law deal with two topics: on one hand, improve public expenditure by updating public management and on another hand, support the transparency by strengthening parliament's role in budgetary matters. The budgetary reform from the organic law is not a simple process and rules modernization. This reform modifies deeply the Gabonese financial right because this inasmuch as this law introduces a new result-oriented program budgeting system and modernized the classics mode of public management. This law helps parliament to follow up public action by defining clear objectives, quantified indicators, accurate and measurables. The new budgetary management frame is focused on results reaching instead of compliant rules and processes. However, many issues have been identified during its implementation, following that, the republic president during the ministery council decided on May 17th 2018 to set up the budgeting system three years after its implementation.