Le marché foncier, une affaire de famille ? : une analyse institutionnelle des transactions de terres agricoles dans les Hautes Terres à Madagascar

The land market, a family affair? : institutional analysis of agricultural land sales in the Malagasy Highlands

• Auteur / Autrice : Hadrien Di Roberto
• Direction : Emmanuelle Bouquet, Jean-Philippe Colin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 27/05/2020
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier (2015-.... ; Montpellier)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Marchés, organisations, institutions et stratégies d'acteurs - UMR MOISA (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Flore Gubert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Perrine Burnod, André Teyssier, Mireille Razafindrakoto
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Catherine Guirkinger, Philip Woodhouse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutionnalisme

Propriété foncière -- Vente

Madagascar

Exploitations agricoles familiales

Mots clés libres

Marché foncier

Droits de propriété

Agriculture familiale

Economie institutionnelle

Méthodes mixtes

Land market

Property rights

Family farming

Institutionnal economics

Mixed methods

Résumé

Dans un contexte de compétition accrue pour l’accès aux terres agricoles en Afrique, le rôle des marchés fonciers suscite un intérêt renouvelé. Alors qu’une littérature croissante s’intéresse aux effets des marchés en termes d’efficience et d’équité, les institutions sous-jacentes à leur fonctionnement restent peu connues. À partir d’une étude dans les Hautes Terres à Madagascar, cette thèse interroge le rôle des institutions locales dans le fonctionnement des marchés fonciers d’achats/ventes, et notamment le rôle de la famille qui est traditionnellement impliquée dans la gouvernance des terres « ancestrales ». Mobilisant à la fois des données qualitatives et quantitatives de première main, cette thèse s’organise autour de trois axes d’analyse : le rôle des règles locales dans le fonctionnement concret des transactions ; les effets allocatifs des transactions en termes d’équité ; les conflits et la sécurisation des transactions. La thèse montre que les marchés ne privent pas la famille de ses prérogatives foncières. Au contraire, la famille contribue à organiser les transactions marchandes. Elle participe à la régulation du « droit de vendre ». Elle valide les ventes de terres acquises par héritage et met en œuvre des règles de priorité intrafamiliale. La thèse met également en évidence que les achats bénéficient plus fréquemment mais non uniquement aux ménages les plus aisés. Les marchés ne creusent pas les inégalités foncières et, contre toute attente, ils contribuent même à rééquilibrer la répartition des terres en faveur des ménages ayant moins hérité. Ceci peut s’expliquer à nouveau par le poids de la famille dans l’organisation des transactions marchandes. La famille contribue au maintien et au respect de règles qui ont pour effet de limiter la diffusion de l’information et qui donnent un accès privilégié aux membres de la parentèle. Enfin, les transactions marchandes peuvent représenter une source de conflits. La majorité des conflits sont intrafamiliaux ; des tiers appartenant au groupe d’héritage contestent le « droit de vendre » ou remettent en cause le fait que la transaction passée était une vente définitive. Malgré l’existence de systèmes d’enregistrement formels (titrage, certification) ou semi-formels (« petits papiers ») des terres, la famille demeure le principal garant de la légitimité d’une vente et un acteur incontournable de la sécurisation des transactions.

Increased competition for access to agricultural land in Africa has led to a renewed interest in land markets. While there is a growing literature on the economic effects of markets, in terms of efficiency and equity, little is known about the institutions underlying their operations. Based on a study conducted in the Malagasy Highlands, this thesis addresses the role of local institutions in the functioning of land markets, with a focus on the role of the family which is traditionally involved in “ancestral” land governance. Using mostly first-hand, qualitative and quantitative data, this work is structured around three main topics: the role of local rules in the concrete unfolding of transactions; the allocative effects of transactions in terms of equity; the conflicts that may arise and the institutional devices to secure transactions. The thesis shows that markets expansion does not deprive the family of its land’s prerogatives and that the family actually contributes to organizing land transactions. First, the family is involved in the definition and enforcement of the ''right to sell'': sales of inherited land require the approval of the family which also implements intra-family priority rules in the sales process. Second, although purchases are accessible only to the wealthiest households who can afford to pay for the price of land, land transactions do not appear to strengthen land inequalities. Indeed, our results suggest that land markets contribute to equalize the distribution of land in favor of households with less inheritance. The mitigation of inequalities stemming from inheritance is partly explained by specific family rules that channel land sales offers to relatively less endowed households. Finally, the thesis explores the interactions between family and land markets through an analysis of conflicts and transaction securing practices. Results show that market transactions can trigger family-induced conflicts. One common conflict type is related to the contestation, by third party belonging to the family inheritance group, of the ''right to sell''. A second type has to do with the ex post re-interpretation of the terms of a past transaction (the seller claiming that the “sale” was in fact a long-term tenure arrangement). On the other hand, and despite the existence of land transaction registration devices, either formal (titles, certificates) or semi-formal (“piece of papers”), the family continues to play a key role in legitimating sales and securing transactions.