L'ubiquité des biens

Ubiquity of goods

• Auteur / Autrice : Florent Berthillon
• Direction : William Dross
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 18/12/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Séverine Dusollier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Séverine Dusollier, Edouard Treppoz, Florent Masson, Philippe Gaudrat
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Edouard Treppoz, Florent Masson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété mobilière

Choses communes (droit)

Propriété foncière -- Droit

Droit des biens

Propriété intellectuelle

Immobilier -- Droit

Qualification (droit)

Mots clés libres

Propriété

Propriété intellectuelle

Corporels

Incorporels

Meubles

Immeuble

Théorie générale des biens

Droit commun

Droit spécial

Accession

Possession

Indivision

Servitudes

Property

Intellectual property

Corporeal things

Incorporeal things

Movables

Immovables

Real property

Personnal Property

Property Law

Possession

Easements

Joint Possession

In Rem Rights

Résumé

L’ubiquité désigne la possibilité de reproduire de reproduire l’œuvre, l’invention ou la marque sur une infinité de supports. Elle fédère les biens intellectuels en même temps qu’elle les distingue de tous les autres biens, perturbant les solutions et les concepts traditionnels d’un droit commun des biens bâti en contemplation des choses corporelles. Parce que ces dernières sont nécessairement localisées dans l’espace et rivales dans leur usage, l’ubiquité apparaît comme l’exacte antithèse du modèle corporel du droit commun des biens. L’étude se propose d’analyser les infléchissements que la théorie générale subit du fait de l’inclusion de cet objet singulier en son sein. Nombre de ses notions témoignent cette influence, à commencer par la propriété elle-même, car l’ubiquité de la chose s’oppose à l’exclusivité qui la caractérise. Cette opposition mène à considérer que, dans le domaine ubiquitaire, la propriété ne relève plus de principe, mais de l’exception. Elle n’est plus un droit absolu réservant l’intégralité des utilités de la chose à son titulaire, mais précisément dessinée dans une recherche d’équilibre entre la nature du droit et celle de la chose. Au plan technique, la plupart des notions du droit commun des biens sont inapplicables au bien ubiquiste. Pour qu’il soit restauré dans sa fonction subsidiaire, il est nécessaire de questionner la qualification mobilière du bien ubiquiste. Sa requalification immobilière, fondée sur le constat que ce qui est partout à la fois ne peut être déplacée, permet d’envisager l’application de nouvelles notions, telles que les servitudes, sans toutefois parvenir à résorber complètement l’irréductible singularité des biens intellectuels au regard de la théorie du droit commun des biens.

Ubiquity federates intellectual goods as it distinguishes them from all others. The expression designates the possibility to indefinitely replicate works, inventions and trademarks. This feature disturbs the traditional concepts and solutions of property law, which have been built on the corporeal model. Although those particular goods are necessarily located in a single place and fundamentally rivalrous, ubiquitous goods are the exact opposite. Therefore, they question the adaptability of property law, its ability to embrace intellectual property. The purpose of this work is to study the derogations ubiquity inflicts to property, possession, joint possession, accession, easements, property claims and so on. Even if the distance between property and intellectual property can be reduced through the recharacterization of ubiquitous goods to real property, they keep an unswerving singularity, which offers new perspectives on property law. Unlike the classic in rem absolute civil law presentation of property, this study shows how a more equilibrate relation to things can emerge in accordance with their nature. The reasons of this bending are not to be searched in a tension between owners and third parties, but in the nature of the thing itself. Because ubiquity is antithetic to exclusivity, the thing and the right are fundamentally opposed, and then have to be reconciled. In this respect, multiple mechanisms ensure the diffusion of the thing despite its appropriation, as the obligation for the owner to effectively operates his right. From a general perspective, ubiquity of goods shows how things are not just enslaved to human will, but contains their own logic which needs to be taken into account.