Thèse soutenue

Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux

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Auteur / Autrice : Marius Combe
Direction : Philippe Billet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit de l'environnement
Date : Soutenance le 01/12/2020
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Isabelle Doussan, Alexandra Langlais
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Isabelle Doussan

Résumé

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Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.