Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux
par Marius Combe
Thèse de doctorat en Droit de l'environnement
Sous la direction de Philippe Billet.
Soutenue le 01-12-2020
à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (établissement opérateur d'inscription) .
Le président du jury était Mathilde Hautereau-Boutonnet.
Le jury était composé de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Isabelle Doussan, Alexandra Langlais.
Les rapporteurs étaient Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Isabelle Doussan.
- Droit de l’environnement
- Compensation écologique
- Évaluation environnementale
- Paiements pour services environnementaux
- Sites naturels de compensation
- Principe pollueur-Payeur
- Principe utilisateur-Payeur
- Capital naturel
- Services écosystémiques
- Équivalence écologique
- Additionnalité écologique
- Contrats environnementaux
- Planification
- Information et participation du public
- Gouvernance
- Économie de marché
- Politique de l'environnement
- Environnement -- Recherche
- Environnement -- Droit
- Biodiversité
- Paiements pour les services écosystémiques
- Compensation écologique
- Évaluation écologique (biologie)
mots clés
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Résumé
Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.
- Environmental Law
- Biodiversity offsets
- Environmental impact assessment
- Payments for environmental services
- Mitigation banks
- Polluter pays principle
- Beneficiary pays principle
- Natural capital
- Ecosystem services
- Ecological equivalence
- Ecological additionality
- Environmental contracts
- Planification
- Information and public participation
- Governance
mots clés
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Titre traduit
economic instruments for biodiversity : analysis of biodiversity offsets and payments for environmental services
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Résumé
Gathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecological compensation and payments for environmental services have established themselves as the essential tool for the biodiversity and ecosystem protection policies. Built around a plurality of principles (polluter pays principle, beneficiary pays principle, etc.) and concepts (ecosystem services, natural capital, etc.) largely influenced by economical approaches of biodiversity and ecosystems, these two instruments characterize the oncoming of a new take on environmental policies. The study reveals the plurality of judicial links that unite ecological compensation and payments for environmental services. Sometimes close together, sometimes distinguishable, these mechanisms are, in fine, both sides of a same coin. The use of payments for environmental services, as ecological compensation, appears however as a preoccupying orientation, likely to deflect this instrument from its purpose. In spite of their theoretical virtues, the efficiency of ecological compensation mechanisms and payments for environmental services for the protection of biodiversity turns out to be questionable, justifying a reinforcement and more consistency in their legal framework.
