Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux

economic instruments for biodiversity : analysis of biodiversity offsets and payments for environmental services

• Auteur / Autrice : Marius Combe
• Direction : Philippe Billet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance le 01/12/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Isabelle Doussan, Alexandra Langlais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Isabelle Doussan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Évaluation écologique (biologie)

Compensation écologique

Paiements pour les services écosystémiques

Biodiversité

Environnement -- Droit

Environnement -- Recherche

Politique de l'environnement

Économie de marché

Mots clés libres

Droit de l’environnement

Compensation écologique

Évaluation environnementale

Paiements pour services environnementaux

Sites naturels de compensation

Principe pollueur-Payeur

Principe utilisateur-Payeur

Capital naturel

Services écosystémiques

Équivalence écologique

Additionnalité écologique

Contrats environnementaux

Planification

Information et participation du public

Gouvernance

Environmental Law

Biodiversity offsets

Environmental impact assessment

Payments for environmental services

Mitigation banks

Polluter pays principle

Beneficiary pays principle

Natural capital

Ecosystem services

Ecological equivalence

Ecological additionality

Environmental contracts

Planification

Information and public participation

Governance

Résumé

Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.

Gathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecological compensation and payments for environmental services have established themselves as the essential tool for the biodiversity and ecosystem protection policies. Built around a plurality of principles (polluter pays principle, beneficiary pays principle, etc.) and concepts (ecosystem services, natural capital, etc.) largely influenced by economical approaches of biodiversity and ecosystems, these two instruments characterize the oncoming of a new take on environmental policies. The study reveals the plurality of judicial links that unite ecological compensation and payments for environmental services. Sometimes close together, sometimes distinguishable, these mechanisms are, in fine, both sides of a same coin. The use of payments for environmental services, as ecological compensation, appears however as a preoccupying orientation, likely to deflect this instrument from its purpose. In spite of their theoretical virtues, the efficiency of ecological compensation mechanisms and payments for environmental services for the protection of biodiversity turns out to be questionable, justifying a reinforcement and more consistency in their legal framework.