La catégorie juridique des droits et libertés

The legal category of rights and liberties

• Auteur / Autrice : Maïlys Tetu
• Direction : David Mongoin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Dupré de Boulois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano, Diane Roman, Mathilde Philip-Gay
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laure Milano

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

Primauté du droit

Droits subjectifs

Droits

Droits de l'homme

Langage juridique

Mots clés libres

Droits et libertés

Droits subjectifs

Droits objectifs

Etat de droit

Garantie des droits et libertés

Rights and Liberties

Subjective Rights

Objective Rights

Rule of law

Guaranty of Rights and Liberties

Résumé

Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, dont la dénomination se veut neutre, est de permettre le décloisonnement des droits et libertés ; de mettre à plat les oppositions traditionnellement retenues. L’étude est guidée par l’idée d’établir l’unité d’un système tout en reconnaissant sa complexité interne. Dans ce cadre et à partir des évolutions du droit positif, il est possible de développer une approche systémique de droits et libertés, où leur pluralité de contenu se mêle à une unité catégorielle. C’est donc à une quête de cohérence des droits et libertés que le sujet invite. D’une part, une cohérence interne par une recherche des caractéristiques communes à l’ensemble des droits et libertés, et ce dans l’esprit de dégager une définition générale des « parties » composant la catégorie. D’autre part, une cohérence externe afin de tracer les frontières de la catégorie, pour la distinguer d’autres catégories de droits mais aussi pour en saisir les effets juridiques, tant au niveau contentieux qu’au niveau de l’organisation du système juridique lui-même.

At first, the study of rights and liberties seems scattered, their conception changes according to the names chosen – Human rights, public liberties, fundamental rights – without any fixed definition being proposed. Furthermore, in each of these approaches, rights and liberties remain divided, either because certain of them are excluded from the categories previously mentioned, or because within them oppositions remain, such as that established between “liberties-rights” and “social-rights”. The interest of grouping them together within a single category, the name of which is meant to be neutral, is of allowing the decompartmentalization of rights and liberties; to lay down the oppositions traditionally retained. The study is guided by the idea of establishing the unity of a system while recognizing its internal complexity. In this context and from changes in positive law, it is possible to develop a systemic approach to rights and liberties, where their plurality of content is mixed with a categorial unity. It is therefore a quest for consistency of rights and liberties that the subject proposes. On the one hand, internal consistency through a search for characteristics common to all rights and liberties, in the spirit of establishing a general definition of the "parts" making up the category. On the other hand, an external coherence in order to draw the boundaries of the category, to distinguish it from other categories of rights but also to understand their legal effects, both at the contentious level and at the level of the organization of the legal system himself.