Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

The injuries nomenclatures in civil liability law

• Auteur / Autrice : Emeline Augier-Francia
• Direction : Stéphanie Porchy-Simon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/11/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Patrice Jourdain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Jourdain, Stéphane Gerry-Vernieres, Mireille Bacache-Gibeili, Jonas Knetsch
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Gerry-Vernieres, Mireille Bacache-Gibeili

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement

Dommage corporel

Dommages-intérêts

Réparation (droit)

Indemnisation

Responsabilité civile

Nomenclature

Réparation intégrale (droit)

Droit privé

Mots clés libres

Nomenclature

Préjudices

Réparation intégrale

Responsabilité civile

Nomenclature

Injuries

The principle of full reparation

Civil liability

Résumé

Il y a encore une quinzaine d’années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd’hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d’une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en différents postes de préjudices (donc en « réalité juridique »). En cela, ces outils de contrôle du principe de réparation intégrale répondent assurément à une logique de protection de l’intérêt des victimes, qui imprègne la matière depuis le depuis du 21ème siècle. Alors qu’une réforme générale du droit de la responsabilité civile est envisagée par la chancellerie, la question de la généralisation et de l’officialisation de ces outils interroge. L’ambition de ce travail de recherche réside donc dans la volonté de mener une réflexion sur l’empreinte des nomenclatures de préjudice au sein du droit de la responsabilité civile. Il apparait aujourd’hui nécessaire d’offrir une étude approfondie sur la nature de ces outils, sur leur autorité auprès des acteurs indemnitaires, sur leur efficacité en droit positif, ainsi que sur leurs perspectives d’évolutions.

Fifteen years ago, the process of injuries nomenclatures was unknown in the field of civil liability. However, it seems that these instruments can now be considered as fundamental tools in the construction of a rational and harmonized reparation strategy for bodily injuries and environmental damage.Thanks to their methodological approach, nomenclatures can be used as a reference by all the actors of the reparation process (judges, experts, lawyers, etc.) in a civil liability action. These would help them transcribe a damage, also called “damaging reality”, into various categories of injuries, in other words, into a legal reality. This way, these controlling tools ensure compliance with the principle of full reparation in order to respond to the idea of an effective protection of victims’ interests, which is at the core of civil liability since the 21st century. While a general reform of civil liability is being considered by the Chancellery, the idea of the generalization and formalization of these tools raises questions. Therefore, this research work has the ambition to devote an in-depth thinking about the injuries nomenclatures impact on the civil liability legislation. It now appears necessary to offer a thorough study on the nature of these tools, their authority over the actors in the reparation process, their effectiveness on positive law, as well as their development opportunities.