La lutte contre la criminalité organisée au Brésil et les unités spéciales de police : droit de la guerre ou droit de la paix ?

The fight against the organized crime in Brazil and the special law enforcement units : law of war or law of peace ?

• Auteur / Autrice : Deborah Gaudard
• Direction : David Cumin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sécurité Internationale et defense
• Date : Soutenance le 25/11/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Mireille Couston
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mireille Couston, Jean-François Deluchey, Cristina Buarque de Hollanda
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Deluchey, Cristina Buarque de Hollanda

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bidonvilles

Maintien de la paix

Guerre (droit international)

Droit humanitaire

Droits de l'homme (droit international)

Politique publique

Police

Droit

Sécurité internationale

Crime organisé

Rio de Janeiro (Brésil)

Drogues -- Trafic

Mots clés libres

Trafic des drogues

Favelas

Guerre

Troubles intérieurs

Droit international humanitaire

Droit international des droits humains

Sécurité

Défense

Drug trafficking

Favelas

War

Internal troubles

International humanitarian law

International human rights law

Security

Defence

Résumé

Depuis plusieurs décennies, de nombreuses favelas à Rio de Janeiro au Brésil sont contrôlées par des factions du trafic de drogues. Cette réalité a produit des conflits d’une extrême violence entre plusieurs acteurs, les trafiquants, les forces de l’ordre et les “milices” composées de policiers actifs ou retraités, de pompiers et de gardiens de sécurité. Pour faire face à cette situation, les politiques de sécurité publique se sont axées sur l’usage de la force et la répression. Ce contexte conduit à se poser la question de savoir si les autorités brésiliennes sont confrontées à des troubles intérieurs, ou si elles sont désormais engagées dans un conflit armé non international tel qu’il est défini par les textes internationaux. Dans la première hypothèse (troubles intérieurs) c’est le droit interne du pays et le Droit International de Droits de l’Homme qui s’applique. Dans la seconde hypothèse (conflit armé non international), le Droit International humanitaire (DIH), branche du droit de la guerre, devrait s’appliquer. C’est ce que cette recherche a voulu étudier, en mesurant quels pourraient en être les effets positifs pour les populations concernées et si l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues s’en trouverait améliorée, sans négliger, non plus, qu’à Rio puissent se combiner à la fois certaines caractéristiques de chacune de ces deux hypothèses. Il s’est agi d’ancrer dans le droit des mesures nouvelles qui, compte tenu de l’échec manifeste des politiques de sécurité en vigueur, s’avèrent indispensables pour contrôler ou réduire la violence liée au trafic de drogues.

For several decades, numerous favelas in Rio de Janeiro, Brazil have been controlled by narco-traffickers. As a consequence, extremely violent conflicts have occurred between several key players, the traffickers, the police, and militias made up of active and retired police officers, firemen, and security officers. To handle this situation, public order policy has focused on repression and the use of force. This context leads to a question as to whether the Basilian authorities are facing internal troubles, or if they are involved in a non-international armed conflict as defined by international rules. In the first case (internal troubles), the internal law of the country applies, as well as Human Rights International law. In the second case (non-international armed conflict), International Humanitarian Law (war law section) should apply. This question is what this research aims to study by measuring which positive effects could result from it for the affected people and if the efficiency of the fight against narco-traffickers could be improved, bearing in mind that in Rio, characteristics of both hypothesis could be combined. It is about establishing new rules in law, which prove essential to control or reduce the violence due to narco-traffickers considering the obvious failure of current security policies.