De la propriété conditionnelle à la propriété collective : relire la clause d'accroissement

From conditional to collective ownership : rereading the accretion clause

• Auteur / Autrice : Gaële Gidrol-Mistral
• Direction : Blandine Mallet-Bricout, Frédéric Zenati
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/11/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Judith Rochfeld
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Judith Rochfeld, Sylvio Normand, Alain Bénabent
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Judith Rochfeld, Sylvio Normand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété

Accroissement (droit)

Droit privé

Mots clés libres

Clause d’accroissement

Clause de tontine

Droit d’accroissement

Indivision

Acte déclaratif

Indisponibilité

Propriété conditionnelle

Propriété plurale

Propriété collective

Communauté

Jouissance indivise

Partage

Mécanisme a-Translatif

Propriété individuelle

Accretion clause

Tontine clause

Right of accretion

Undivided co-Ownership

Declaratory act

Indisposability

Conditional ownership

Plural ownership

Collective ownership

Community

Undivided enjoyment

Partition

A-Translatif mechanism

Individual ownership

Résumé

Chercher l’identité de la clause d’accroissement, mécanisme à la croisée des propriétés individuelle et collective, invite à explorer des territoires juridiques peu visités. Son autopsie démontre l’ambiguïté d’une clause qui, recyclant une technique de gestion communautaire des biens, assure un retour à une propriété individuelle. Les diverses crises traversées, dont la plus célèbre est celle de la prohibition des pactes sur succession future, ont métamorphosé la clause au point que sa nature juridique est, aujourd’hui encore, une énigme. Pour éviter tout transfert de propriété entre les coacquéreurs, le mécanisme est envisagé par le truchement de son résultat, la propriété exclusive du survivant. Cette intrusion du mécanisme de la propriété conditionnelle, en effaçant la nature indivise de l’acquisition initiale, a éclipsé la nature extinctive de l’accroissement. La redécouverte du mécanisme a-translatif de l’accroissement pointe la nature déclarative de la clause qui, au même titre que le partage, supprime la concurrence des droits indivis en étendant jusqu’à son plein potentiel le droit de propriété du survivant. Dans l’attente, jouissance indivise et « règles régissant la clause d’accroissement » organisent la gestion d’un bien en suspens. L’ambivalence du droit d’accroissement dévoile le génie d’une clause qui met en place une communauté provisoire ancrée pourtant dans le modèle conceptuel individualiste de la propriété. La plasticité du droit d’accroissement, capable de mettre fin à l’indivision autant que de maintenir une communauté, ouvre peut-être la voie d’une coexistence des modèles individualiste et communautaire de propriété.

Searching the identity of the accretion clause, a mechanism between individual and collective ownership, invites us to explore new legal territories. Its autopsy demonstrates the ambiguity of a clause which, by recycling a technique of community, ensures a return to individual ownership. The crises it has been through, including the famous prohibition on pacts respecting a future succession, have metamorphosed the clause to the point where its legal nature is still an enigma. In order to avoid any transfer of ownership between the co-acquirer, the mechanism is envisaged through its result, the exclusive ownership of the survivor. This intrusion of the mechanism of conditional ownership, by erasing the undivided nature of the initial acquisition, overshadowed the extinctive nature of accretion. The rediscovery of the a-translative mechanism of accretion points to the declaratory nature of the clause which, in the same way as partition, removes the contribution of undivided rights by extending the survivor's right of ownership to its full potential. In the meantime, undivided enjoyment and the ''rules governing the accretion clause'' organise the management of a new kind of suspended property. The ambivalence of the right of accretion reveals the genius of a clause that sets up a provisional community anchored, however, in the individualistic conceptual model of ownership. The plasticity of accretion right, capable of ending undivided co-ownership as well as maintaining community, perhaps opens the way to a coexistence of the individualistic and communitarian models of ownership.