Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais - Recherche d'une conciliation entre developpement économique et droit à la santé et à la vie

Mining exploitation and fundamental rights in Cameroonian law. Research for a conciliation between economic development and the right to health and to life

• Auteur / Autrice : Maturin Petsoko
• Direction : Philippe Billet, Pierre-Étienne Kenfack
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 19/05/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Février
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Février, Christophe Krolik, Mathilde Philip-Gay, Louis De Fontenelle
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Marc Février, Christophe Krolik

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mines (sites d'extraction) -- Mesures de sécurité

Environnement

Droit à la santé

Droit à la vie

Droits de l'homme

Cameroun -- 1960-....

Technique minière

Mots clés libres

Exploitation minière

Droits fondamentaux

Droit à la santé

Droit à un environnement sain

Droit à la vie

Mining

Fundamental rights

Right to health

Right to a healthy environment

Right to life

Résumé

Bien que l’exploitation minière soit utile parce qu’elle rapporte des revenus, elle soulève également des difficultés en ce sens qu’elle porte atteinte à certains intérêts juridiquement protégés. C’est la raison pour laquelle, elle est critiquée pour ses nombreuses externalités négatives qui heurtent certains droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé et in fine, le droit à la vie. À la question est de savoir s’il faut y renoncer ou s’il faut la maintenir, la solution semble être le maintien, mais pour cela, il faut la concilier avec les considérations environnementales et sociales. La question de recherche est de savoir, comment organiser une exploitation minière qui assure la préservation du droit à la santé et du droit à la vie ? Organiser la conciliation entre ces impératifs est l’objet de cette thèse. Elle se justifie non seulement par l’utilité de l’exploitation minière, mais également par l’intérêt attaché à la protection des droits fondamentaux. Confronté à cette difficulté, le législateur camerounais a pris un certain nombre de mesures importantes, mais insuffisantes qu’il a semblé nécessaire de compléter. L’analyse révèle que la réglementation ne donne pas les garanties nécessaires d’une sécurité juridique qui intégrerait à la fois la préservation de l’intérêt général face aux intérêts privés des exploitants, et les droits fondamentaux des citoyens. Ces incertitudes juridiques appellent une réflexion plus approfondie afin que les incertitudes techniques, scientifiques, sanitaires et environnementales soulevées par l’exploitation minière soient pleinement prises en compte et que toutes les parties prenantes trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, plusieurs propositions ont été faites afin d’optimiser cette conciliation. À cet effet, le développement durable apparaît comme la martingale de la conciliation entre intérêts divergents. La conciliation passe par l’évitement des atteintes d’une part, ainsi que par le traitement curatif des effets néfastes de l’exploitation minière sur la santé et sur la vie d’autre part. Bien que le champ d’expérimentation de la recherche soit le Cameroun, l’analyse reste mobilisable dans d’autres contextes.

Although mining is useful because it generates revenues, it also raises difficulties because it undermines some legally protected interests. This is why it is criticized for its many negative externalities that hurt some fundamental rights, as the right to health, and finally, the right to life. The question is whether to give it up or whether to maintain it. The solution seems to be maintenance, but for that, it must be reconciled with environmental and social considerations. The research question is how to organize a mining operation that ensures the preservation of the right to health and the right to life ? To organize the conciliation between these imperatives is the object of this thesis. It is justified not only by the usefulness of mining, but also by the interests attached to the protection of fundamental rights.Faced with this difficulty, the Cameroonian legislator has taken some important, but insufficient measures that need to be completed. The analysis reveals that the regulations do not give the necessary guarantees of a legal security that would integrate both the preservation of the general interest and the private interests of mining operators, and the fundamental rights of the citizens. These legal uncertainties call for further reflection so that the technical, scientific, health and environmental uncertainties raised by mining should fully be taken into account. This is the reason why several proposals have been made to optimize this conciliation. To this end, sustainable development appears as the martingale of the reconciliation of diverging interests.Conciliation involves the avoidance of damages on the one hand and the curative treatment of the negatives effects of mining on health and life on the other. Although the field of experimentation of research is Cameroon, the analysis remains mobilizable in others contexts.