L'otage en sauvetage : étude juridique

Hostage rescue operations : a legal study

• Auteur / Autrice : Arnaud Emery
• Direction : David Cumin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/01/2020
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Mireille Couston
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mireille Couston, Bertrand Warusfel, Bertrand Pauvert, Josepha Laroche, Alain Juillet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Warusfel, Bertrand Pauvert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nécessité (droit)

Mesures de sûreté

Forces spéciales (science militaire)

Rançon

Lutte anti-terroriste

Droit à la vie

Droits de l'homme

Droit humanitaire

Négociations

Otages

Légitime défense

Mesures de sécurité

Mots clés libres

Sécurité

Défense

Prises d'otage

Négociation

Droit humanitaire

Droits de l'homme

Droit à la vie

Rançon

Antiterrorisme

Kidnapping

Enlèvement

Terrorisme

Sûreté

État de Droit

Forces Spéciales

Otages

Security

Defence

Hostage-Taking

Negociation

Humanitarian law

Human rights

Right to life

Ransom

Counter-Terrorism

Kidnapping

Abduction

Terrorism

Rule of law

Special Forces

Hostages

Résumé

Les prises d’otages sont nées le jour où l’homme a compris qu’il pouvait manipuler le lien émotionnel unissant deux individus afin de les forcer à lui céder une contrepartie. Forme de criminalité aussi ancienne que complexe, la prise d’otage fascine autant qu’elle inquiète depuis que les victimes sont régulièrement sacrifiées sur l’autel du conflit opposant ravisseurs et autorités négociatrices. À l’inverse de l’impact médiatique hors-norme qu’elles génèrent, ces crises semblent susciter une relative indifférence auprès des juristes et de la doctrine. Ce sujet qui semble échapper au droit touche pourtant à sa raison d’être : la protection du plus faible, la recherche du bien commun et de la paix. Ces travaux de recherches essaient de poser les jalons d’une réflexion juridique sur les questions allant de l’usage de la force armée en opération de sauvetage à la légalité des rançons en passant par la négociation de crise ou le rôle du juge. Les hypothèses émises sont systématiquement confrontées à l’avis des opérateurs rencontrés dans le cadre de ces travaux. In fine l’auteur pose un regard prospectif sur le cadre juridique entourant les opérations de sauvetage d’otage. À travers ce prisme cette thèse questionne les limites de l’État de droit et les appareils antiterroristes de nos sociétés.

Hostage-taking began when man realized that he could manipulate the emotional bond between two individuals in order to force their hand and obtain an advantage. Hostage-taking is a crime extremely old and complex. It has started to fascinate our societies so much since victims have begun to be regularly sacrificed by kidnappers and negotiating authorities alike. Unlike the extraordinary media frenzy they generate, these crises seem to arouse relative indifference among lawyers and doctrine. This subject, which seems to elude the law, touches on its raison d'être: the protection of the weakest, the search for the common good and peace.This research work attempts to lay the groundwork for legal reflection on issues ranging from the use of armed force in rescue operations, to the legality of ransoms, to crisis negotiation and the role of the judge. The hypotheses put forward are systematically compared with the opinions of the operators met in the course of this work. Finally, the author takes a forward-looking look at the legal framework surrounding hostage rescue operations. Through this prism, this thesis questions the limits of the rule of law and the anti-terrorist apparatus of our societies.