Tractent fabrilia fabri : du juge ''expert'' au ''jugement'' des experts ?
Auteur / Autrice : | Valentina Capasso |
Direction : | Pascale Deumier, Ferruccio Auletta |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 20/01/2020 |
Etablissement(s) : | Lyon en cotutelle avec Università degli studi di Napoli Federico II |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) |
Jury : | Président / Présidente : Gian Paolo Califano |
Examinateurs / Examinatrices : Gian Paolo Califano, Loïc Cadiet, Mariacarla Giorgetti, Giuseppe Della pietra | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Cadiet, Mariacarla Giorgetti |
Mots clés
Résumé
Face à la crise de la justice, le législateur a toujours réagi en modifiant les codes, mais l’analyse économique du procès montre l’insuffisance des reformes de procédure. En effet, les buts principalement poursuivis par le législateur (réduction de la demande de justice et accélération du procès) moyennant le changement des règles du jeu sont souvent méconnus en raison, entre autres, du comportement stratégique des acteurs du procès.Le seul domaine qui laisse apercevoir des potentialités encore inexploitées est celui de la spécialisation du juge ; mais la spécialisation, à la fois juridique et épistémique, rencontre une forte résistance culturelle, probablement liée à l’image – sociologique et juridique – du juge, qui s’est construite et consolidée au fil du temps. C’est l’image d’un surhomme à l’abri des passions et des préjugés cognitifs et surtout omniscients : d’où l’idée que iura novit curia et que le juge soit peritus peritorum.La recherche ici conduite vise toutefois à montrer la distance entre ces adages et la réalité et que les dispositions de la loi, modelées sur cette image idéale, finissent à être déformés, voire ignorées ; souvent au détriment (d'au moins une) des parties.D'où l'idée selon laquelle le centre de gravité de la discipline devrait être transféré du procès au juge ; ce qui implique, d'une part, la nécessité de comprendre ce dernier en tant qu'homme, en s’appuyant sur des recherches interdisciplinaires ; de l'autre, une révision des procédures de sélection de la personne du magistrat.