Santé et sécurité au travail : de la complexité à l’effectivité. Proposition d’un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels

Occupational health and safety : from complexity to efficiency. Proposal of a guide to good practices for the prevention of occupational risks

• Auteur / Autrice : Jean-Paul Bardou
• Direction : Nathalie Dedessus-Le Moustier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/04/2020
• Etablissement(s) : Lorient
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit (Brest ; Vannes ; 2017-....) - Laboratoire de recherche en droit - EA7480 / Lab-LEX
• Jury : Président / Présidente : Marion Del Sol
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Dumas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Cécile Amauger-Lattes, Pierre-Yves Verkindt

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques professionnels

Hygiène du travail

Droit

Sécurité du travail

Mots clés libres

Guide bonnes pratiques

Obligation de sécurité de l’employeur

Occupational health

Occupational risks

Good practice guide

Employer safety obligation

Résumé

Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.

Companies must respect the legal framework in terms of health and safety at work. This framework, even if it is based on a logic of prevention of professional risks, is due to its complexity, difficult to master for an employer. The first step in our research work was to reveal this legal framework by dissecting it, explaining its subtleties and confronting it with the reality on the ground. In addition, in many cases employers do not learn about the legal framework until they take responsibility. We then thought about how to offer employers effective solutions in order to help them to respect it better and at the same time, to develop the prevention of professional risks for the benefit of workers. Thus, the second stage of our research work consisted in making available to employers a guide to good practice made up of two types of elements: A selection after analysis, of the solutions implemented by collective bargaining, which can have a real and tangible effect in terms of prevention of professional risks and thus correspond to the effectiveness criterion set by case law, Devices allowing them to self-assess their level of compliance with general as well as specific obligations in terms of health and safety at work and to satisfy them with the help of compliance sheets.