Santé et sécurité au travail : de la complexité à l’effectivité. Proposition d’un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels
Auteur / Autrice : | Jean-Paul Bardou |
Direction : | Nathalie Dedessus-Le Moustier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 12/04/2020 |
Etablissement(s) : | Lorient |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX) - Laboratoire de recherche en droit - EA7480 / Lab-LEX |
Jury : | Président / Présidente : Marion Del Sol |
Examinateurs / Examinatrices : Marc Dumas | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Cécile Amauger-Lattes, Pierre-Yves Verkindt |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.