Thèse soutenue

Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production
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Auteur / Autrice : Tchatina Padanassirou
Direction : Gilles Lhuilier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Soutenance le 17/01/2020
Etablissement(s) : Lorient
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX)
Jury : Président / Présidente : Michel Séjean
Examinateurs / Examinatrices : Bruno Gay
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Nanteuil, Béatrice Parance

Résumé

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Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objective de l’accord des volontés. Ainsi, étudiée à propos des contrats pétroliers, cette notion offre l’occasion de proposer une lecture renouvelée de ces contrats sous un angle finaliste, en adoptant comme grille d’analyse la physionomie réelle de l’opération que le contrat se propose de réaliser. Une telle démarche présente tout d’abord l’intérêt de transformer la volonté réelle, interne ou psychologique des parties à une volonté rationalisée, affectée au but contractuel. Elle contribue ensuite à une nouvelle appréhension du principe d’intangibilité contractuelle où celle-ci serait attachée à l’utilité de l’opération.