La finance durable : essai de conceptualisation juridique

Sustainable finance : an essay on legal conceptualization

• Auteur / Autrice : Mohamed Chaaben
• Direction : Éric Garaud, Olivier De Schutter
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 27/11/2020
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Bonneau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Garaud, Olivier De Schutter, Thierry Granier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thierry Bonneau, Catherine Malecki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances

Développement durable

Mots clés libres

Régulation

Regulation

Résumé

La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité sociale et/ou environnementale. L’interaction entre la finance et le développement durable a donné naissance à un nouveau paradigme financier. La finance durable pourrait contribuer à la résorption de la crise actuelle qui revêt plusieurs dimensions : sanitaire, économique, financière, sociale, écologique, etc. Dans un contexte de crise, la finance durable devrait bénéficier d’un cadre juridique adapté et harmonisé, favorisant son déploiement dans des conditions sécurisées. La prolifération des initiatives privées n’est pas suffisamment efficace pour gérer les risques inhérents à la finance durable. De même, le mécanisme de l’auto-régulation reste inapte à saisir toutes les difficultés liées à ce nouveau mode de financement. Les normes issues de la soft law devraient ainsi être accompagnées d’instruments juridiques contraignants pour imposer la prise en compte effective de la durabilité dans la finance. Tiraillé entre la coercition et l’incitation, le législateur a pour rôle de sécuriser et de rendre transparent le marché de la finance durable. Un tel objectif exige une systématisation des normes, afin d’ériger la finance durable en une nouvelle catégorie juridique.

Sustainable finance is an atypical form of finance that takes into consideration the goals of sustainable development. Integrating extra-financial factors (environmental, social, governance, etc.) into its approach, it differs from conventional finance by seeking social and/or environmental utility. The interaction between finance and sustainable development has given rise to a new financial paradigm. Sustainable finance could contribute to overcoming the current crisis which has several dimensions: health, economic, financial, social, ecological, etc. In a context of a crisis, sustainable finance should benefit from an adapted and harmonized legal framework promoting its deployment under secure conditions. The proliferation of private initiatives is not efficient enough to understand the risks inherent in sustainable finance. Similarly, self-regulation mechanism is not capable of grasping all the difficulties associated with this new method of financing. Soft law standards should thereby be accompanied by binding legal instruments, in order to enforce the effective consideration of sustainability in finance. Torn between coercion and incitement, the legislator's role is to make the sustainable finance market secure and transparent. This objective requires a systematization of the legal standards, in order to establish sustainable finance into a new legal category.