Thèse soutenue

Évitement fiscal des entreprises : déterminants et conséquences pour les pays de l'Union européenne
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Abdul Sattar
Direction : Hadjila Krifa-Schneider
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 26/11/2020
Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management (Villeneuve d'Ascq)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Recherche Interdisciplinaire en Management et en Économie (2015-....)
Jury : Président / Présidente : Fredj Jawadi
Examinateurs / Examinatrices : Hadjila Krifa-Schneider, Fredj Jawadi, Camélia Turcu, Glenn Rayp, Esther Jeffers Sasson, Agha Amad Nabi
Rapporteurs / Rapporteuses : Camélia Turcu, Glenn Rayp

Résumé

FR  |  
EN

Les entreprises multinationales (EMN) étendent leurs activités sur le sol étranger pour répondre à leurs besoins d'expansion stratégique. Elles entreprennent des investissements directs étrangers (IDE) dans des pays où elles trouvent des conditions commerciales favorables. Du point de vue du pays, l'IDE est l'un des facteurs importants pour atteindre les objectifs de développement. Cependant, depuis quelques années, les EMN sont critiquées en raison de l'évitement fiscal. Les multinationales acheminent les IDE via des centres financiers offshore (CFO) qui n'impliquent aucune activité économique réelle. Le flux d'IDE vers les CFO a été anormal, ce qui est difficile à expliquer par les théories orthodoxes des multinationales car elles se concentrent uniquement sur les déterminants conventionnels de l'IDE sans analyser à peine le rôle des paradis fiscaux. Les EMN exploitent la compétitivité des paradis fiscaux et mettent en place un réseau de filiales. En raison de ces activités, les pays qui ne sont pas des paradis fiscaux subissent chaque année des milliards de dollars de pertes de revenus des entreprises. L'Union européenne (UE) occupe une position particulière dans le débat sur l'évitement fiscal car certains de ses pays comme le Luxembourg et les Pays-Bas sont la plaque tournante des IDE irréels. Avec son marché unique, l'UE est devenue l'un des foyers d'évitement fiscal pour les multinationales. En outre, l'UE est un acteur actif contre l'évitement fiscal non seulement au niveau régional, mais elle occupe également une position forte au sein de la communauté internationale. Dans ce contexte, cette thèse analyse les déterminants de l'évitement fiscal, ses conséquences et la réponse politique de l'UE. Grâce à une enquête bibliographique, nous construisons un cadre analytique pour mieux comprendre les facteurs du comportement d'évasion fiscale des multinationales basées dans l'UE. Nous émettons l'hypothèse que l'évasion fiscale des entreprises (IDE motivé par l'évitement fiscal) est déterminée par l'interface des avantages propres à l'entreprise et de la caractéristique concurrentielle des paradis fiscaux par pays. Des données de panel d'entreprises et des informations sur la propriété ont été utilisées pour tester l'hypothèse au moyen d'un modèle de régression hybride (modèle mixte linéaire généralisé). Nous montrons que la force des avantages propres à l'entreprise et des affiliés aux paradis fiscaux détermine le niveau d'évitement fiscal. Les entreprises de haute technologie ou de moyenne technologie ayant un certain nombre de filiales dans des paradis fiscaux évitent davantage d'impôts. Les actifs incorporels jouent également un rôle crucial. Pour déterminer l'impact de l'évitement fiscal sur les ressources fiscales des pays de l'UE paradis non fiscaux, nous utilisons les données de rendement des IDE entrants et des revenus d'IDE. En utilisant des modèles de régression linéaire à effets fixes par pays et par année, nous constatons que l'augmentation de la part des IDE entrants des CFO dégonfle le taux de rendement des revenus d'IDE. La relation négative entre ces deux éléments est due aux activités d'évitement fiscal des multinationales. En termes absolus, les grandes économies souffrent davantage. Cependant, en termes relatifs de produit intérieur brut, les petites économies enregistrent des pertes importantes. Pour lutter contre l'évitement fiscal, l'UE a lancé plusieurs mesures politiques mais n'a eu qu'un succès limité. Nous développons les raisons du succès limité en utilisant Multiple Streams Framework (MSF). Nous montrons qu'au début, l'accent était mis sur l'harmonisation fiscale. Plusieurs directives ont été adoptées pour éliminer les distorsions dans le marché unique. L'évitement fiscal a retenu l'attention après la crise financière. Nous concluons que les contraintes structurelles gravées dans le processus de prise de décision empêchent le succès des résultats des politiques contre l'évitement fiscal.