Une analyse d’économie institutionnaliste du financement de la prise en charge de la dépendance : D’un risque social à un risque positif

An institutional economics analysis of the funding of dependency care : From a social risk to a positive risk

• Auteur / Autrice : Ilona Delouette
• Direction : Florence Jany-Catrice
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 22/06/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Analyse du discours -- Informatique

Privatisations

Régulation, Théorie de la

Risque (assurance)

Sécurité sociale -- Finances

Personnes âgées dépendantes

Personnes âgées -- Protection, assistance, etc.

Mots clés libres

Prospéro (Doxa) (Logiciel)

Dependency

Elderly dependent persons

Résumé

Notre thèse porte sur le financement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées en France. Comme problématique spécifique de protection sociale, la « dépendance » apparaît avec le rapport Arreckz (1979) où émerge l’idée de créer un 5e risque de Sécurité sociale. Pourtant, la prise en charge a toujours fait l’objet d’une superposition de dispositifs, pensés en dehors de la Sécurité sociale, et qui se sont toujours avérés insuffisants pour couvrir les besoins sociaux. Nous réalisons une analyse d’économie politique institutionnaliste ancrée dans la Théorie de régulation et plus particulièrement dans l’approche des systèmes nationaux de protection sociale de B. Théret. La prise en charge de la dépendance est appréhendée comme un sous-système de protection sociale, soit comme un médium de reproduction pour les sphères économique, politique et domestique, qui s’appuient sur une symbolique commune. Nous étudions les mutations de cette symbolique, et les rapports de pouvoirs qui l’influencent pour comprendre les évolutions du système de financement de la dépendance. Au sein de la symbolique, nous nous intéressons particulièrement à la mobilisation de la catégorie du risque et de l’assurance. Cette dernière, largement mobilisée dans le champ de la dépendance, est aussi au cœur de la symbolique de la protection sociale française. Notre démarche d’enquête s’appuie sur des observations de groupes de réflexions sur la question du financement de la dépendance, des entretiens semi-directifs auprès des acteurs « clés » du champ, ainsi que sur une analyse linguistique et historique des rapports publics sur le sujet à partir du logiciel Prospéro (Doxa). Nous montrons que depuis 1979, la dépendance a été appréhendée comme un risque social (1979-1997), puis comme un risque de protection sociale (1997-2007), et enfin comme un risque prévisible et positif (2008-2015). La catégorie du risque et de l’assurance est de plus en plus enchâssée dans un discours gestionnaire et économiciste au sein de la symbolique de la protection sociale. Ces mutations justifient le passage de financements définis au sein du partage primaire de la valeur ajoutée à des financements reposant sur la redistribution secondaire. Ainsi, si la catégorie du risque est sans cesse mobilisée depuis les années 1970, elle ne permet pas de justifier un financement du champ à la hauteur des enjeux. Au contraire, depuis les années 2000, compte de tenu des rapports de pouvoirs qui s’opèrent dans le champ, elle justifie la privatisation de ses financements.

This doctoral dissertation focuses on the funding of care for elderly dependent persons in France. “Dependency” was not considered as a specific social protection issue until the Arreckz report (1979) in which emerges the idea of creating a 5th social security risk. However, care has always been the subject of overlapping schemes designed independently of social security. These schemes have always proved insufficient to cover social needs. We carry out an institutionalist political economy analysis rooted in the Régulation Theory, and more specifically in B. Théret's approach of national systems of social protection. The care of dependency is understood as a sub-system of social protection, i.e. as a means of reproduction of the economic, political, and domestic spheres which are supported by a shared symbolism. In order to understand the evolutions of the dependency’s funding system, we study the changes of this symbolism and the power relations that influence it. Within this symbolism we are specifically interested in the increasing use of the category of risk and insurance. This category widely used in the field of dependency is also at the core of the symbolism of French social protection. Our research is based on the analysis of observations made by think-tanks concerning the funding of dependency; on semi-directive interviews of “key” players in the field; and on a linguistic and historical analysis of public reports using the software Prospéro (Doxa). We demonstrate that since 1979, dependency has been understood as a social risk (1979-1997), then as a social protection risk (1997-2007), and finally as a predictable and positive risk (2008-2015). Within the symbolism of social protection, the category of risk and insurance is increasingly embedded in managerial and economic discourse. These changes justify the transition from funding defined within the primary share of the value added to funding relying on secondary redistribution. Thus, although the risk category has been used constantly since the 1970s, it does not justify the funding of the field commensurate with the stakes involved. On the contrary, since the 2000s onwards, in view of the power relations prevailing in the field, the category of risk has justified the privatisation of its funding.